[Questions à...] Un déjeuner avec Me Anne-Laure Casado : la loyauté de la preuve en droit de la famille

Qui est Maître Anne-Laure Casado ? Avocate au Barreau de Paris, elle a débuté sa carrière en tant que collaboratrice d’une structure importante en droit de la famille, dont elle est devenue associée par la suite. Elle a choisi en septembre 2018 de créer son propre cabinet.

Anne-Laure exerce exclusivement en droit de la famille, dont elle traite de l’ensemble des domaines.

Membre du Conseil de l’Ordre (2019 - 2021), secrétaire de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP), formatrice en droit de la famille à l’École de formation du barreau de Paris (EFB), auteur d’articles pour des revues spécialisées en droit de la famille, Présidente de l’Union des Jeunes Avocats de Paris, Anne-Laure est donc une référence dans son domaine.

Même si Anne-Laure et moi avons effectué toutes nos études ensemble, nous n’avions jamais échangé plus que ça. Est-ce la faute de la taille des amphithéâtres de la rue d’Assas et du Panthéon ? Je ne peux toujours pas le dire, mais l’essentiel est que nous avons enfin pu prendre un peu de temps autour d’une table pour parler de la question de la loyauté de la preuve en matière familiale.

C’est un sujet qui me tient à cœur puisque, si nos professions se côtoient quotidiennement, nous avons rarement l’occasion d’échanger en profondeur sur une thématique juridique commune…

Avant même de commander l’entrée (crudo de bar me concernant), j’assaille Anne-Laure de questions. Celle qui m’intéresse le plus est de savoir comment un avocat spécialisé en droit de la famille reçoit un dossier de contentieux, et quel est son regard sur les preuves fournies par le client.

À cette interrogation, Anne-Laure me déclare qu’en temps normal, elle préfère les écrits, de quelque nature que ce soit (courriel, SMS, documents…). Elle m’indique cependant que, concernant les SMS fournis par les clients, celui-ci ne maîtrise pas forcément son appareil et qu’il fournit des captures écran. Pressentant mon avis sur la question, elle me précise qu’elle éclaire le client sur la force probante de ce type de preuve et lui suggère donc de recourir au constat d’huissier de justice après avoir fait ensemble le point sur les éléments pertinents ou non.

Pourquoi le constat ? Pour la date certaine, l’intégrité de la preuve… Et le côté incontestable, m’avoue-t-elle. Elle me confie cependant que tous ses clients ne suivent pas ses conseils, même s’ils savent que tout document numérique est modifiable. Le principal motif réside en la volonté de limiter le fait d’exposer des frais sachant qu’ils sont dans des situations d’incertitude financière (ignorent le montant de la pension alimentaire, etc…). Mais, il faut savoir investir dans son divorce conclut-elle, un ton de regret dans la voix.

L’entrée se faisant attendre, nous poursuivons notre conversation devant nos verres d’eau pétillante. Certes nous avons évoqué la question des échanges écrits, mais qu’en est-il des SMS oraux, cette nouvelle forme d’oral écrit ? Sur ce point, dès qu’il est question de retranscription, Anne-Laure me répond « Pour moi, c’est directement constat d’huissier ».

Un léger bruit de marteau-piqueur se fait entendre, sans nous empêcher d’entamer nos entrées et de poursuivre l’échange.

J’entre donc dans le vif du sujet en lui demandant son sentiment au sujet des enregistrements audio-vidéo clandestins, effectués à l’insu de la partie adverse. Comme tout juriste, elle ne reste pas de glace et répond à l’interrogation. Mettant de côté le cas particulier des violences intra-familiales, où la preuve est très particulière, elle me rappelle d’abord que les magistrats écartent souvent ce type de preuve, notamment lorsque c’est un enfant qui est enregistré. Sachant que si un enfant veut être entendu, il peut l’être à la demande du juge…

Continuant son propos, elle précise que sa méfiance vis-à-vis des enregistrements s’explique par le fait qu’une vidéo ne représente pas forcément la réalité des faits puisqu’elle n’est que partielle.

L’entrée terminée, nous attendons le plat principal et Anne-Laure évoque la question du « snooping », terme désignant le fait d’espionner le smartphone de son conjoint à son insu… La question de la recevabilité de la preuve ainsi obtenue est très épineuse, comme dans le cas du conjoint qui a accès au compte cloud de l’autre… Le « snooping » pouvant être perçu comme violence, la question est plutôt de savoir comment prouver le « snooping »!

Prolongeant son discours, elle attire mon attention sur de nouvelles problématiques qu’elle rencontre en matière de preuve, et notamment l’espionnage par l’exploitation d’historique GPS, de smartphone.

Enfin, il ne m’était pas possible de terminer le déjeuner sans évoquer le fameux constat d’adultère. J’écoute Anne-Laure m’indiquer qu’elle n’a jamais eu à demander une telle mesure puisque le divorce pour faute n’est plus recherché par les parties, le litige se portant principalement sur des questions patrimoniales.

L’heure passant, nous n’avons pas le temps de prendre un dessert. Nous nous promettons de réparer cette erreur, ayant ensemble convenu que les avocats, notamment en droit de la famille, n’étaient souvent pas suffisamment familiarisés avec le contentieux de la preuve.

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