[Brèves] Circonstances aggravantes et tenue de propos racistes lors de la commission de violences

Aux termes d'un arrêt rendu le 25 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation énonce que la circonstance aggravante visée au 5° bis de l'article 222-12 du Code pénal (N° Lexbase : L8821ITU) est constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (Cass. crim., 25 juin 2013, n° 12-84.790, F-P+B N° Lexbase : A8799KIQ ; cf. l’Ouvrage "Droit pénal général" N° Lexbase : E4597EXK). Dans cette affaire, après avoir retenu que MM. X et Y avaient proféré des insultes à caractère raciste à l'occasion de violences commises, l'arrêt énonce que la circonstance aggravante de l'article 222-12, 5° bis, du Code pénal, n'a pas lieu d'être relevée, à défaut d'éléments objectifs suffisants pour démontrer que la victime a subi des violences à raison de la couleur de sa peau. L'arrêt sera censuré par la Cour de cassation qui rappelle le principe sus énoncé : "en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté l'existence de propos racistes tenus par les personnes mises en examen avant et pendant les violences, la chambre de l'instruction a méconnu le principe ci-dessus rappelé".

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