[Actes de colloques] Colloque "Covid-19 et droit de l’indemnisation - La prise en charge des dommages liés à la crise sanitaire" : propos introductifs

Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (peste, grippe espagnole, virus H1N1), notre collectivité a été prise au dépourvu par la survenance du nouveau coronavirus « Covid-19 », qui s’est distingué par la vitesse de sa diffusion à travers la planète. 

Si la pandémie a constitué et constitue toujours un défi majeur pour les soins de santé, c’est aussi une redoutable épreuve pour l’économie ainsi que pour notre système de droit. Les règles de la vie en société ont été fortement bousculées par une série de mesures auxquelles personne n’échappe dans sa vie tant publique que privée ou professionnelle. 

Depuis le début de cette crise, les questions juridiques posées sont multiples, ne laissant de côté aucune branche du droit :  

• en droit public, on s’interroge sur les pouvoirs de coercition dont disposent les pouvoirs publics afin d’assurer la mise en œuvre des mesures sanitaires qui ont été adoptées pour endiguer la pandémie. Ces mesures mettent à l’épreuve la conception que nous avions de nos libertés individuelles et de leur rapport avec l’ordre public. De même, la question se pose de la répartition des pouvoirs de lutte contre la crise entre les autorités centrales et les autorités locales, certaines municipalités s’étant distinguées par des règles particulièrement strictes, s’agissant du port du masque de protection ou de la restriction des activités sportives ou culturelles. Le débat porte encore sur l’encadrement normatif de la recherche et de la distribution d’un éventuel traitement ou vaccin contre ce nouveau virus ; 
• en droit pénal, la question s’est posée de savoir s’il était pertinent de sanctionner les individus pour mieux protéger la collectivité et, le cas échéant, par quels moyens. Par ailleurs, les très nombreuses plaintes déposées par les particuliers conduisent à s’interroger sur la responsabilité pénale de nos élus, des responsables politiques ainsi que de ceux qui les conseillent dans la gestion de la crise ; 
• enfin, en droit privé, il fallait régler le sort des contrats qui ne pouvaient plus être exécutés du fait de la crise sanitaire. Quid par ailleurs de la santé des travailleurs et des mesures qui doivent être prises par leurs employeurs ? Quelles doivent être les responsabilités des entreprises dans la gestion de la crise et comment concilier nos libertés individuelles et le rôle que les technologies peuvent jouer pour lutter contre la pandémie ? 

Ce ne sont bien sûr que des illustrations, mais elles montrent à quel point le chantier d’investigation est immense pour les juristes et la période de la crise sanitaire propice à la réflexion. Parmi les nombreuses questions qui ont préoccupé (et préoccupent encore) la recherche juridique, nous avons souhaité approfondir en particulier les aspects relatifs à la prise en charge des personnes qui ont été touchées, directement ou indirectement, par l’épidémie de Covid-19. Dès lors, pour contribuer à l’effort collectif de la recherche en droit et avec le soutien précieux de Taro Nakahara, professeur à l’Université de Tokyo, nous avons constitué un groupe de travail qui soit en mesure d’étudier ces questions, à la fois en droit français et dans une perspective de droit comparé.  

Composé d’une quinzaine d’universitaires français et japonais, ce groupe s’est appuyé sur une collaboration entre plusieurs centres de recherche : l’unité de recherche Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, le laboratoire CERCRID (UMR 5137) de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne et la Graduate School of Law and Politics de l’Université de Tokyo. Ont également contribué aux travaux des membres de l’unité de recherche de droit public de Lyon 3 ainsi que des universitaires d’autres établissements (Université de Bourgogne, University of Essex). 

Nous sommes heureux de pouvoir publier, dans ce numéro des Cahiers Louis Josserand, la version écrite des contributions à la première session de travail qui s’est tenue les 30 juin et 1er juillet 2021 à Lyon ainsi que par visioconférence. Celle-ci a eu pour but de dresser un état des lieux des différentes responsabilités envisageables dans le cadre de la crise sanitaire. Les contributeurs ont abordé des sujets aussi variés que la responsabilité de la puissance publique à raison de la gestion politique de la crise sanitaire, l’incidence de la pandémie sur l’exécution des contrats et la pertinence du régime de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. Si, à l’évidence, toutes les questions n’ont pu être abordées, le panorama établi par ces études permet tout de même de mesurer l’ampleur des défis juridiques qui résultent de la crise sanitaire sur le seul terrain du droit de la responsabilité (au sens large) et auxquels seront confrontées les juridictions dans les années à venir. 

Prévue en novembre 2022 à Tokyo, la deuxième rencontre portera sur la réparation des dommages liés à la crise sanitaire. La publication des travaux est envisagée dans l’un des prochains numéros des Cahiers Louis Josserand.

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