[Brèves] Publication de quatre instructions relatives aux OPCVM

Le 25 janvier 2005, l'AMF a approuvé quatre instructions relatives aux OPCVM. L' objet de ces quatre instructions AMF est de préciser, d'une part, les modalités pratiques d'instruction des dossiers de création d'OPCVM et, d'autre part, le contenu du prospectus des OPCVM, en tenant compte des spécificités des OPCVM ARIA et contractuels. En effet, la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (N° Lexbase : L3556BLB) a créé deux nouveaux types d'OPCVM : les OPCVM contractuels et les OPCVM à règles d'investissement allégées (ARIA). Le règlement général de l'AMF (N° Lexbase : L4083GUR), publié le 24 novembre 2004, comporte de nouvelles dispositions propres à régir ces deux nouveaux types d'OPCVM. Les quatre instructions concernent les OPCVM agréés y compris les OPCVM ARIA (Agréés à Règles d'Investissement Allégées), les OPCVM contractuels ainsi que les FCIMT (Fonds Commun d'Intervention sur les Marchés à Terme). A l'inverse, elles ne concernent pas les OPCVM spécialisés (FCPE, SICAVAS, FCPR, FCPI, FIP). Enfin, les anciennes instructions COB ne prenant pas en compte les spécificités de ces fonds, qu'il s'agisse des modalités de création des OPCVM ou du contenu du prospectus destiné à l'information des épargnants, il est apparu nécessaire d'abroger l'instruction COB du 15 décembre 1998 relative aux OPCVM (N° Lexbase : L6046A3C) et l'instruction COB de novembre 2003 relative au prospectus complet des OPCVM (N° Lexbase : L1838DPR) pour les remplacer par de nouvelles instructions de l'AMF, afin de permettre le développement de ces nouveaux véhicules d'investissement (instruction AMF n° 2005-01 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCVM N° Lexbase : L0871G8R ; instruction AMF n° 2005-02 relative au prospectus complet des OPCVM N° Lexbase : L0872G8S ; instruction AMF n° 2005-03 relative aux procédures de déclaration des OPCVM contractuels N° Lexbase : L0873G8T ; instruction AMF n°2005-04 relative au prospectus complet des OPCVM contractuels et des FCIMT N° Lexbase : L0874G8U).

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