[Brèves] Statue de la Vierge dans un parc public : le tribunal administratif ordonne le retrait

Dans un jugement rendu le 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a estimé qu'une commune ne pouvait légalement autoriser l'installation d'une statue de la Vierge dans un parc public (TA Grenoble, 29 janvier 2015, n° 1200005 N° Lexbase : A2504NBD). Aux termes de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (N° Lexbase : L0978HDL) : "Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions". Or, la statue de la Vierge portant l'inscription "Notre Dame du Léman veille sur tes enfants", constitue un emblème religieux. Il est constant que le terrain sur lequel elle a été édifiée est un parc public. Dès lors, en application des dispositions précitées de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, la commune ne pouvait légalement autoriser l'installation de cette statue sur le domaine public communal. Les requérants sont donc fondés à demander l'annulation des décisions par lesquelles le maire de la commune a rejeté leurs demandes respectives d'enlever la statue dénommée Notre-Dame du Lac du domaine public communal.

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