[Manifestations à venir] La copropriété à la croisée de l'entre-soi et de l'individualisme - Recherches sur l'intuitus personae et la privatisation des pratiques au sein de la copropriété des immeubles bâtis

Le vendredi 20 juin 2014, se tiendra à la Faculté de droit de l'Université François-Rabelais de Tours, un colloque sur le thème "la copropriété à la croisée de l'entre-soi et de l'individualisme - Recherches sur l'intuitus personae et la privatisation des pratiques au sein de la copropriété des immeubles bâtis".

• Programme

Matin - Présidence G. Chantepie - L'intuitus personae dans la copropriété : tentation illicite ou orientation légitime

8h45 Accueil des participants

9h15 Propos introductifs
Y. Trémorin, Professeur à l'Université de Tours

9h30 Rapports de l'individuel et du collectif dans la copropriété du Code civil
M. Boudot, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

1. Techniques de "l'entre-soi" au sein du règlement de copropriété des immeubles bâtis

10h00 La police des activités et des comportements
F. Chenot, Magistrat, VP Tours

10h30 Les restrictions au droit de disposer et le contrôle des accédants
Ph. Simler, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h00 Pause

2. Techniques de "l'entre-soi" par éviction partielle ou totale de la copropriété des immeubles bâtis

11h30 La division en volumes au service de l'intuitus personae
N. Le Rudulier, Maître de conférences à l'Université d'Angers

12h00 Les copropriétés gérées par des syndicats de forme coopérative
S. Laporte-Leconte, Docteur en droit, directrice de l'ICH Ouest

12h30 Pause déjeuner

Après-midi - Présidence Ph. Simler - La privatisation des biens et des services au sein de l'immeuble en copropriété : formes et portée du renouvellement des rapports entre l'individuel et le collectif ?

14h00 La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété
G. Beaussonie, Maître de conférences à l'Université de Tours

14h30 Antennes-relais, panneaux photovoltaïques, publicités lumineuses : quelle place pour une propriété en marge de la copropriété ?
A. Vignon-Barrault, Maître de conférences à l'Université de Tours

15h00 Les travaux sur les lots privatifs : quelle liberté ? quelles sanctions ?
E. Botrel, Maître de conférences à l'ESGT

15h30 Pause

16h00 Le développement des services "à la carte" au sein de l'immeuble en copropriété
C. Dreveau, Maître de conférences à l'Université de Tours

16h30 Groupements restreints et collaborations renforcées
G. Chantepie, Professeur à l'Université de Lille

• Informations pratiques

Colloque validé pour la formation continue des avocats et des notaires

Organisation : Y. Trémorin, G. Beaussonie, A. Vignon-Barrault, et C. Dreveau

Contact et inscription :
Mme Picard Véronique
Responsable administrative du LERAP
Tél.: 02 47 36 11 70
Mail : veronique.picard@univ-tours.fr
Frais d'inscription : 30 euros pour les professionnels

Lieu :
Faculté de Droit, Economie et des Sciences Sociales
Amphithéâtre E
50, avenue Jean-Portalis
Quartiers des 2 Lions
BP 0607
37206 Tours Cedex 3

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