[Actes de colloques] Publication des actes du 3ème Forum mondial sur l’exécution du 2 décembre 2025 - L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?

Le 2 décembre 2024, était organisé par l’Union International des Huissiers de Justice (UIHJ) et par la Commission pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) au Palais de l’Europe de Strasbourg, le 3^ème Forum mondial sur l’exécution intitulé « L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ? ». La revue Lexbase Contentieux et Recouvrement vous propose de retrouver les actes de ce forum.

Présentation

L'impact croissant de l'Intelligence Artificielle (IA) dans la justice suscite des défis éthiques, juridiques et techniques liés à son usage dans l’exécution des décisions. L’IA promet une efficacité accrue dans les procédures civiles et commerciales, mais s oulève des préoccupations quant au respect des droits humains et à la transparence des processus. Des instances comme le Conseil de l'Europe et la CEPEJ rappellent l'importance d'encadrer ces technologies pour garantir l’équité et prévenir les biais discriminatoires. Les huissiers de justice (commissaires de justice), en tant que tiers de confiance, jouent un rôle crucial dans la préservation de l’harmonie sociale en s'assurant que la technologie n'empiète pas sur les droits fondamentaux. Une supervision humaine est essentielle pour éviter la déshumanisation de la justice et maintenir un équilibre entre innovation technologique et éthique. Enfin, des pistes pour une IA responsable sont proposées, comme des audits réguliers des algorithmes, la transparence des décisions automatisées et le respect du RGPD, tout en plaidant pour un futur de la justice qui reste inclusif et juste.

Vous pouvez écouter l'enregistrement audio complet du forum en suivant ce lien.

Sommaire

• Mot de bienvenue de l’UIHJ, par Marc Schmitz, Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) N° Lexbase : N1189B3G
• Présentation du thème du 3^ème Forum mondial sur l’exécution, L'Intelligence artificielle dans le domaine de la Justice : un enjeu de société, par Patrick Gielen (BE), Secrétaire de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), Membre du comité scientifique de la revue Lexbase Contentieux et Recouvrement N° Lexbase : N1190B3H

Première partie : l’IA dans le domaine de la justice

• Garantir les droits humains dans un environnement juridique automatisé, par Marc Schmitz (BE), Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) N° Lexbase : N1191B3I

Seconde partie : l’IA dans la procédure d’exécution

• Les applications spécifiques de l'IA dans l’exécution, par Guillaume Payan, Professeur à l’université de Toulon (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ N° Lexbase : N1239B3B
• L’Intelligence Artificielle - un besoin actuel dans les procédures de recouvrement de créances, par Dovile Satkauskiene (LT), Directeur, Chambre des huissiers de justice de Lituanie, Secrétaire général de l'UEHJ N° Lexbase : N1241B3D
• L'Intelligence Artificielle et constat, par Sylvian Dorol, Commissaire de justice, Expert près l’UIHJ, Directeur scientifique de la revue Lexbase Contentieux et Recouvrement, Spécialiste de l’administration judiciaire de la preuve N° Lexbase : N1287B33
• L'Intégration de l'Intelligence Artificielle dans les Voies d'Exécution, par Carlos Calvo (LUX), Vice-Trésorier UIHJ N° Lexbase : N1192B3K
• Digitalisation de la profession d’huissier de justice en Belgique : dernière étape avant l’arrivée de l’IA ?,  par Patrick Gielen (BE), Secrétaire de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), Membre du comité scientifique de la revue Lexbase Contentieux et Recouvrement N° Lexbase : N1230B3X
• Défis et opportunités de l’intégration de l’IA dans les procès et l’exécution forcée : devrions-nous interdire ou réglementer ?, par Ana Arabuli (GO), Responsable du développement des relations internationales du Bureau national de l’exécution de Géorgie N° Lexbase : N1233B33
• Défis et possibilités de l'intégration de l'IA dans les essais et l’exécution forcée : devrions-nous interdire ou réglementer ?, par Paulo Duarte Pinto (PT), OSAE N° Lexbase : N1234B34
•  Défis et possibilités de l'intégration de l'IA dans les essais et l’exécution forcée : devrions-nous interdire ou réglementer ?, par Pierre Iglesias (FR), Délégué aux Affaires Européennes et Internationales, Chambre Nationale des Commissaires de Justice N° Lexbase : N1235B37
• Conclusion, par Patrick Gielen (BE), Secrétaire de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), Membre du comité scientifique de la revue Lexbase Contentieux et Recouvrement N° Lexbase : N1261B34

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