[Actes de colloques] Conclusion générale du 3ème Forum mondial sur l’exécution du 2 décembre 2025 : l’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?

Mots-clés : Intelligence Artificielle (IA) • Justice automatisée • exécution des décisions • droits humains • éthique et transparence • protection des données • responsabilité algorithmique • déshumanisation • biais algorithmiques • supervision humaine • transformation numérique • huissiers de justice • commissaire de justice • CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice) • égalité d'accès à la justice • RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Cet article est issu d’un dossier spécial consacré à la publication des actes du 3^ème Forum mondial sur l’exécution intitulé « L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ? », organisé par l’Union International des Huissiers de Justice (UIHJ) et par la Commission pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) et qui s’est tenu le 2 décembre 2024 au Palais de l’Europe de Strasbourg.

Le sommaire de ce dossier est à retrouver en intégralité ici : N° Lexbase : N1264B39

L'intégration rapide de l'intelligence artificielle (IA) dans l'exécution judiciaire ouvre d'importantes perspectives, transformant les opérations pour les rendre plus efficaces, transparentes et accessibles. Les capacités de l'IA à automatiser des tâches, analyser de vastes ensembles de données et faciliter la prise de décision en temps réel offrent un potentiel considérable pour rationaliser les processus, réduire les coûts opérationnels et, en fin de compte, améliorer l'accès des citoyens à la justice. Pour les huissiers de justice, l'IA permet d'automatiser les tâches administratives répétitives, de fournir des analyses prédictives pour prioriser les dossiers et d'offrir des outils de communication personnalisés, leur permettant de se concentrer sur des tâches complexes et à forte valeur ajoutée qui nécessitent une perception et un jugement humains.

Cependant, bien que prometteuse pour la transformation de l'exécution judiciaire, cette avancée technologique comporte également des implications éthiques, juridiques et sociétales significatives. Une préoccupation majeure est la protection des droits de l'homme dans les systèmes automatisés. Les principaux défis incluent l'opacité des algorithmes d'IA (souvent considérés comme des « boîtes noires »), les biais potentiels enracinés dans les données d'entraînement, et la nécessité d’une responsabilité claire dans les décisions automatisées. Ces risques soulignent l'importance de la supervision humaine et de la transparence pour garantir que les applications de l'IA ne compromettent pas les droits des citoyens, en particulier lorsque les erreurs ou les biais dans les prédictions de l'IA peuvent avoir de graves conséquences sur les vies et les libertés des individus.

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe et la loi sur l'IA de la Commission européenne fournissent des lignes directrices fondamentales pour l'IA dans le secteur juridique, en promouvant des principes tels que la transparence, la non-discrimination, le contrôle par l'utilisateur et la nécessité d'une supervision humaine. Ces cadres soulignent que l'IA doit servir la justice sans remplacer le jugement, l'empathie et les considérations éthiques inhérentes à la prise de décision humaine. Les huissiers de justice jouent un rôle crucial en tant qu'intermédiaires, équilibrant les gains d'efficacité avec l'équité, en adaptant les outils d'IA de manière à respecter les droits et la dignité de toutes les parties impliquées dans les actions d'exécution.

Pour parvenir à une adoption éthique et durable de l'IA, des évaluations continues et des mises à jour régulières des cadres réglementaires sont essentielles. Le déploiement de l'IA dans l'exécution judiciaire devrait inclure des audits réguliers, la mise en place de mesures anti-discrimination et des mécanismes pour corriger rapidement les erreurs. Par ailleurs, le rôle des huissiers de justice devrait évoluer pour inclure une maîtrise de la supervision de l'IA, ce qui nécessitera une formation spécialisée et une compréhension claire des limitations et des biais potentiels de l'IA. La collaboration avec des scientifiques des données, des spécialistes de l’éthique et des experts juridiques sera également essentielle pour façonner une approche équitable et centrée sur l'humain de l'IA dans les systèmes d'exécution.

En conclusion, l'IA offre des outils puissants pour renforcer les capacités des huissiers de justice et améliorer l'accès à la justice, mais il est crucial de maintenir une approche équilibrée où la technologie complète, sans remplacer, les professionnels humains. En respectant des normes éthiques et en priorisant les droits de l'Homme, le système judiciaire peut exploiter de manière responsable les avantages de l'IA tout en préservant les principes fondamentaux de la justice.

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