Lexbase Contentieux et Recouvrement n°8 du 19 décembre 2024 : Voies d'exécution

[Actes de colloques] Mot de bienvenue

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par Marc Schmitz (BE), Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)

le 18 Décembre 2024

Mots-clés : Intelligence Artificielle (IA) • Justice automatisée • exécution des décisions • droits humains • éthique et transparence • protection des données • responsabilité algorithmique • déshumanisation • biais algorithmiques • supervision humaine • transformation numérique • huissiers de justice • commissaire de justice • CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice) • égalité d'accès à la justice • RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Cet article est issu d’un dossier spécial consacré à la publication des actes du 3ème Forum mondial sur l’exécution intitulé « L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ? », organisé par l’Union International des Huissiers de Justice (UIHJ) et par la Commission pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) et qui s’est tenu le 2 décembre 2024 au Palais de l’Europe de Strasbourg.

Le sommaire de ce dossier est à retrouver en intégralité ici : N° Lexbase : N1264B39

Lorsque nous parlons de l'avenir, il est impossible d'ignorer la transformation numérique qui redéfinit chaque secteur, y compris celui de la justice. Ce qui était autrefois considéré comme une simple modernisation - la numérisation de la justice - est désormais devenu essentiel. Les citoyens s'attendent aujourd'hui à ce que les systèmes judiciaires soient plus efficaces et transparents. L'intelligence artificielle (IA) émerge comme un outil précieux pour rationaliser les procédures et améliorer l'accès à la justice.

Cependant, nous ne devons jamais oublier le rôle irremplaçable des humains dans cette évolution. Bien que l'IA puisse assister, optimiser et améliorer nos processus, elle ne doit jamais remplacer notre capacité à prendre des décisions éclairées. Il est de notre devoir de préserver cet équilibre, en veillant à ce que les avancées technologiques servent la cause de la justice, plutôt que de la dicter. Alors que nous adoptons ces innovations, nous devons également rester vigilants face à leurs limites et conscients des enjeux éthiques qu'elles soulèvent.

Je profite de cette occasion pour souligner le rôle social fondamental de l'huissier de justice (du commissaire de justice). Nous ne sommes pas simplement des agents d'exécution, mais des membres à part entière du système judiciaire, responsables de maintenir l'équilibre entre les droits et les obligations des citoyens. Si veiller au respect des décisions de justice est un aspect central de notre travail, nous jouons également un rôle crucial en tant que médiateurs et facilitateurs de confiance dans la résolution des conflits.

Par nos actions, nous contribuons à préserver l'harmonie sociale et à garantir que la justice reste accessible à tous, y compris aux membres les plus vulnérables de la société. C'est cet aspect humain de notre profession qui lui confère sa force et sa longévité dans un monde en perpétuelle évolution. Nous devons continuer à promouvoir l'huissier de justice (le commissaire de justice) comme un professionnel de confiance, capable de gérer des situations complexes avec équité et intégrité.

Que ce soit dans les domaines de la technologie, de l'organisation ou de la société, l'huissier de justice (le commissaire de justice) reste au cœur de la justice moderne. En travaillant ensemble et en respectant nos valeurs fondamentales, nous pouvons assurer un avenir prometteur pour notre profession.

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