[Focus] Deuxième conférence sociale : une feuille de route orientée vers l'emploi

"Il faut se méfier des grandes messes s'il n'y a plus la foi". C'est en reprenant les propos de Jacques Delors, que le Président de la République, François Hollande, a ouvert la deuxième conférence sociale, les 20 et 21 juin 2013, au Palais d'Iéna. Estimant que la feuille de route de la première conférence sociale (N° Lexbase : N3132BT8) avait été respectée, le Chef de l'Etat s'est félicité de la méthode utilisée et a lancé quelques pistes de réflexions pour cette deuxième feuille de route orientée vers l'emploi. Lexbase Hebdo - édition sociale vous présente les principales mesures annoncées dans un contexte plus tendu entre les partenaires sociaux marqué par une hausse du chômage et une baisse du pouvoir d'achat. I - Evolution de la démocratie sociale

Présenté en Conseil des ministres, le 13 mars 2013, le projet de loi constitutionnelle prévoit l'inscription dans la Constitution de la place des partenaires sociaux et du dialogue social dans l'élaboration des réformes en matière d'emploi, de relations individuelles et collectives du travail et de formation professionnelle. Le Gouvernement énonce que ses principes d'application seront déclinés dans une loi organique, dont le projet fera lui-même l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux.

Le Medef, CGPME et UPA ont conclu une position commune, le 18 juin 2013, prévoyant d'asseoir la représentativité patronale sur le nombre d'adhérents. Le Gouvernement a pris acte de cette position commune qui "constitue un pas en avant dans la nécessaire définition des règles de cette représentativité". Le ministre chargé du Dialogue social confiera au Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, la mission de faciliter ce travail complémentaire et de proposer au Gouvernement les mesures d'évolutions nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre effective dans un cadre juridique sécurisé. Il remettra ses propositions en octobre 2013.

Après la publication de l'arrêté du 31 mai 2013, relatif à la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (NOR : ETST1311359A N° Lexbase : L9419IWR), le Gouvernement souhaite que le Haut conseil du dialogue social engage un travail approfondi d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (N° Lexbase : L7392IAZ).

Le ministre chargé du Dialogue social conduira au second semestre 2013, avec les partenaires sociaux, un processus pour le renforcement de la démocratie sociale en examinant les leviers de consolidation et de clarification des moyens humains, financiers et matériels des organisations syndicales et des organisations professionnelles. Le ministre souhaite valoriser l'engagement au service de la démocratie sociale et assurer des ressources matérielles et financières solides, pérennes et transparentes pour les acteurs du dialogue social.

Un comité de suivi de la structuration conventionnelle des branches sera également mis en place. Sur la base d'un diagnostic partagé, il aura pour mission d'examiner la situation des branches ne présentant plus d'activité conventionnelle depuis plusieurs années, et d'encourager des regroupements de branches ou l'expérimentation de démarches pérennes de négociations interbranches.

Enfin, des dispositions législatives seront proposées au Parlement sur la transparence des comptes des comités d'entreprise avant la fin 2013.

II - Une mobilisation pour l'emploi et la formation professionnelle

La situation de l'emploi étant extrêmement préoccupante, la nécessité d'une mobilisation générale pour l'emploi est ainsi partagée par tous les acteurs. Pour le Gouvernement, cette mobilisation générale repose sur trois volets complémentaires :

- réussir la montée en puissance des dispositifs d'accès à l'emploi ;

- maintenir l'emploi face aux difficultés conjoncturelles ;

- permettre aux demandeurs d'emploi de saisir toutes les opportunités d'emploi.

Les dispositifs d'accès à l'emploi (emplois d'avenir (1), contrats aidés, contrat de génération (2)) doivent ainsi "montés en puissance". Le Président de la République vise, d'ici mars 2014, la conclusion de 150 000 contrats de génération. Le Premier ministre a également demandé aux grandes entreprises et aux branches d'accélérer ainsi les négociations sur le contrat de génération.

Afin de saisir toutes les opportunités d'emploi pour les jeunes et les chômeurs, un plan national d'action est décidé. Il sera déployé sur tous les territoires dès cet été, et comprendra des actions pour la transparence du marché du travail, pour l'accompagnement des entreprises dans leur recrutement et pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi et leur formation professionnelle. Le Président de la République a également annoncé un plan d'action pour pouvoir les emplois sans candidats, estimant qu'il y 200 000 à 300 000 recrutements n'ayant pas de candidat. Il faut "former rapidement et massivement les demandeurs d'emplois pour les secteurs en manque de main d'oeuvre qualifiée"

Les initiatives visant à mieux utiliser les outils numériques, en cours de déploiement notamment par Pôle Emploi, seront poursuivies et encouragées. Enfin, afin d'accompagner les entreprises, particulièrement les TPE/PME, dans la formalisation de leurs besoins, l'attractivité de leurs métiers et leur processus de recrutement, la nouvelle offre de service Entreprise de Pôle emploi, qui se déploie à partir de juin 2013, sera complétée par des expérimentations ciblées qui pourront être élargies en 2014.

Pour développer la mobilité des chômeurs, le Gouvernement prévoit que les aides à la mobilité de Pôle emploi évolueront à partir du 1er janvier 2014 avec des critères simplifiés et des possibilités d'adaptation au niveau local.

Des "formations prioritaires pour l'emploi" seront mises en oeuvres dès septembre 2013 qui s'appuieront sur des engagements complémentaires et des redéploiements de l'Etat, du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et des régions, avec pour objectif d'assurer des formations supplémentaires pour au moins 30 000 demandeurs d'emploi d'ici la fin de l'année 2013 (3).

Une nouvelle convention d'assurance chômage sera négociée d'ici la fin de l'année 2013. Elle intégrera les dispositions issues de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés (N° Lexbase : L9638IUI) (droits rechargeables, modulation des cotisations) .

Le Gouvernement proposera dès septembre 2013 une consultation des partenaires sociaux, des acteurs territoriaux et des organismes consulaires sur le développement de l'alternance avant d'arrêter les dispositions législatives nécessaires fin 2013. Une initiative législative sera également prise sur la question des stages, en vue d'une adoption d'ici la fin de l'année. Un groupe de travail interministériel se réunira dès la fin du mois de juin afin d'examiner les voies et moyens pour permettre d'élargir l'accès à la validation des acquis de l'expérience dont le Gouvernement souligne qu'elle est malheureusement trop peu mobilisée dix ans après sa création.

Enfin, la feuille de route sociale prévoit le lancement du très compliqué chantier de la réforme de la formation professionnelle. Sur la base d'un document d'orientation transmis en juillet 2013, les partenaires sociaux devront engager au niveau national interprofessionnel une négociation relative à la formation professionnelle. Elle devra renforcer la contribution de la politique de formation professionnelle à la sécurisation des parcours professionnels, notamment des publics les moins qualifiés (salariés et demandeurs d'emploi) et fragiles (allocataires de minima sociaux, travailleurs handicapés), en précisant notamment la mise en oeuvre opérationnelle du compte personnel de formation prévue par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi (N° Lexbase : L0394IXU).

III - La santé au travail

Le comité d'orientation des conditions de travail devra, dès la rentrée, préparer le Plan Santé au Travail 3 (2015-2019) afin de renforcer l'efficacité du dispositif de surveillance de la santé des travailleurs et de mettre l'accent sur les lieux de travail plus particulièrement exposés aux risques professionnels : TPE, sites où existe une forte co-activité, BTP.

Le comité engagera également un bilan de réforme des services santé au travail qui portera, notamment, sur le mode de gouvernance des services, les équipes pluridisciplinaires et l'agrément des services. Une mission sera aussi réalisée sur le CHSCT pour établir un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance et pour envisager les pistes d'évolution.

Le Gouvernement souhaite accentuer les mesures pour répondre à la précarité des salariés à temps partiel, notamment sur l'accès aux droits sociaux de ces salariés. Il fera des propositions sur une harmonisation souhaitée par les partenaires sociaux des droits des différents types de congés familiaux en termes de conditions d'ouverture, d'indemnisation et de portabilité.

IV - Retraite et protection sociale

Dans le prolongement du rapport Moreau, le Gouvernement a lancé la future réforme des retraites. Les premières discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux s'ouvriront les 4 et 5 juillet 2013. Dans la feuille de route sociale, les participants à la table-ronde, tout comme le Président de la République, ont rappelé leur attachement à un système de retraite par répartition, solidaire et financièrement pérenne à long terme et réaffirmé que l'objectif principal de ce système était de garantir un niveau de pension satisfaisant pour toutes les générations. Le Président de la République a rappelé sa volonté de "renflouer les régimes d'ici à 2020 et les équilibrer durablement".

Le Gouvernement demande au Haut Conseil du financement de la protection sociale de poursuivre ses travaux sur une trajectoire d'évolution du financement de la protection sociale prenant en compte les besoins de financement et les logiques des différents risques, afin de favoriser la compétitivité, la croissance et l'emploi. Il souhaite que la réforme repose sur trois piliers : des mesures garantissant le financement des retraites à court terme, des évolutions permettant de garantir la pérennité du système de retraite par répartition et de redonner ainsi confiance aux jeunes et des mesures de justice visant à mieux prendre en compte certaines situations particulières (pénibilité, jeunes, femmes, polypensionnés) dont le financement doit être assuré. Pour François Hollande, l'allongement de la durée de cotisation est "la mesure la plus juste à condition qu'elle soit appliquée à tous et à tous les régimes". Pour combler le déficit des régimes, le Président a insisté sur le fait que "les efforts devront être équitablement répartis".

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(1) Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, portant création des emplois d'avenir (N° Lexbase : L2659IUZ), v. les obs. de Ch. Willmann, L'"emploi d'avenir", un nouveau contrat de travail aidé dédié aux jeunes, Lexbase Hebdo n° 505 du 15 novembre 2012 - édition sociale (N° Lexbase : N4421BTW).
(2) Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013, portant création du contrat de génération (N° Lexbase : L2915IWU), v. nos obs., Le contrat de génération : une volonté d'allier les âges au service de l'entreprise, Lexbase Hebdo n° 519 du 14 mars 2013 - édition sociale (N° Lexbase : N6173BTS), v. également, Contrat de génération : un projet de réconciliation des générations - Questions à Christophe Sirugue, Député et rapporteur du projet de loi portant création du contrat de génération, Lexbase Hebdo n° 519 du 14 mars 2013 - édition sociale (N° Lexbase : N6187BTC).
(3) Sur cette question, v. les obs. de Ch. Willmann, Commentaire des articles 3 à 10 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés, Lexbase Hebdo n° 514 du 31 janvier 2013 - édition sociale (N° Lexbase : N5575BTN).

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