Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son
rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages. Selon le communiqué du Conseil des ministres du 15 mai 2013 qui a suivi la remise de ce rapport, quatre thèmes ont particulièrement retenu l'attention du Gouvernement :
- l'amélioration de l'offre légale, par diverses mesures comme les aménagements de la chronologie des médias ;
- la réorientation de la lutte contre le piratage en direction des sites contrefaisants et le réaménagement de la réponse graduée, notamment en supprimant la sanction de la coupure d'accès à internet et la Hadopi, dont une partie des compétences serait transférée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ;
- l'extension du champ de compétence du CSA, dans le sens d'une co-régulation des contenus culturels ;
- la vigilance sur le partage des revenus dans l'univers numérique. Le rapport propose de moderniser le dispositif de rémunération pour copie privée et de mettre en place une contribution sur les terminaux connectés à un taux très bas, afin de rééquilibrer le partage de valeur vers les créateurs et de donner des perspectives nouvelles aux industries culturelles. Il s'agit de retrouver un outil adapté de politique culturelle dans l'univers numérique, tel qu'il en existe dans l'univers analogique.
Sur la base de ces propositions, le ministère de la Culture et de la Communication a engagé une série de réunions avec les professionnels concernés. En parallèle, une analyse juridique et technique va être menée en interministériel par les services de l'Etat. Le Gouvernement doit établir le calendrier de mise en oeuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu'il décidera de retenir et favorisera l'engagement des négociations interprofessionnelles pour leur mise en oeuvre. Les premières mesures retenues par le Gouvernement seront mises en oeuvre avant l'été. La contribution sur les terminaux connectés fera l'objet d'un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014.
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