[Brèves] OCDE : publication d'un projet de manuel sur l'évaluation des risques liés aux prix de transfert

Le 30 avril 2013, l'OCDE a publié un projet de manuel sur l'évaluation des risques liés aux prix de transfert, rédigé par le Comité directeur du Forum mondial de l'OCDE sur les prix de transfert, pour consultation publique. En novembre 2011, le Comité directeur a lancé un projet sur l'évaluation des risques liés aux prix de transfert, qui avait pour objet la rédaction d'un manuel pratique précisant de manière claire et détaillée les mesures que les pays peuvent prendre pour évaluer le risque lié aux prix de transfert que présentent les activités d'un contribuable. Le nouveau projet de manuel est un document détaillé et pratique destiné à être utilisé par les pays pour élaborer leurs propres méthodes d'évaluation des risques. Il complète les documents utiles qui existent déjà en matière d'évaluation des risques liés aux prix de transfert. Les parties intéressées sont invitées à soumettre, au format Word, des commentaires à l'OCDE avant le 13 septembre 2013. Ces commentaires pourront être publiés sur le site internet de l'OCDE, sauf indication contraire et expresse des contributeurs.

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