[Brèves] Etablissement des violences psychologiques subies par l'épouse

Dans un arrêt rendu le 12 février 2013, la cour d'appel de Bordeaux a estimé qu'une épouse avait établi la réalité des violences tant physiques que psychologiques dont elle avait été victime de la part de son mari, qui constituaient des violations à la fois graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage imputables au mari rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiaient le départ de l'épouse du domicile conjugal en septembre 2010 ; cette décision est à relever en ce que l'établissement de violences psychologiques est difficile à prouver (CA Bordeaux, 12 février 2013, n° 12/03383 N° Lexbase : A8167I7M). En l'espèce, l'épouse soutenait avoir subi des violences physiques et psychologiques de son mari depuis le début du mariage qu'elle avait très peu évoquées avec des personnes extérieures à la famille comme avec les membres de sa famille car elle avait peur de son conjoint qui la menaçait, l'intimidait et lui faisait croire qu'elle serait séparée de ses enfants si elle osait révéler les faits dont elle était victime ; elle disait avoir toujours pardonné son comportement violent sans jamais le dénoncer et avoir également subi les pressions de la famille de son mari pour "arranger les choses". La réalité des allégations est établie à partir, d'un certificat médical, ainsi que de diverses attestations de membres de la famille de la victime ; si le mari contestait ces griefs et les attestations produites, évoquant le parti pris évident des auteurs, tous membres de la famille de son épouse, la cour relève cependant qu'il n'a pas contesté ces pièces par des poursuites pour faux témoignage.

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