[Manifestations à venir] Les préjudices commerciaux des entreprises : analyses concrètes des principales difficultés d'évaluation

• Date

Mercredi 3 avril 2013
8h30-13h00

• Lieu

Auditorium Allianz
87, rue de Richelieu
75002 Paris
M° Richelieu-Drouot (lignes 8 et 9)

• Programme

8h30 : Accueil

8h45 : Début des travaux - Ouverture
- Yves Gérard : Conseiller doyen à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
- Hervé Delannoy : Président de l'AFJE
- Emmanuel Raskin : Avocat au barreau de Paris, Président de la commission procédure de l'ACE

Débats présidés par Hervé Delannoy et Emmanuel Raskin

9h15 - Identification et qualification des postes du préjudice
- Détermination du rôle de l'expert par le juge : Yves Gérard, Conseiller doyen à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
- La frontière entre la technique et le droit : Identification des postes : Alain Martin, Expert près la cour d'appel et la Cour de cassation et expert-comptable
- Questions/réponses

10h15/10h30 : Pause café

10h30 - Préjudices du bilan
- Evaluation de l'indemnisation non limitée contractuellement : un intervenant d'Allianz
- Pertes d'actifs, de chiffre d'affaire, atteinte à l'actif, atteinte aux résultats : Didier Kling, Président d'honneur du Conseil national des commissaires aux comptes, Vice-président trésorier de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Coût du litige hors frais irrépétibles et dépens
- Perte et influence sur le cours de bourse : un intervenant d'Accuracy

11h30 - Préjudices hors bilan : image, confiance, moral, crédit...

- Hubert Bitan, Expert spécialisé en informatique
- Cédric Berto, Avocat au barreau de Paris, Président de la commission droit économique de l'ACE

Comment les magistrats accueillent-ils les demandes en ces domaines ? : Yves Lelièvre, Président du tribunal de commerce de Nanterre

12h30 - Questions/réponses

13h - Clôture

• Frais d'inscription

- Adhérents ACE et AFJE : 70 euros
- Non adhérents : 100 euros
- Moins de 35 ans : 40 euros

Règlement par chèque à l'ordre de l'ACE - 5, rue Saint Philippe du Roule - 75008 Paris

• Contact/Renseignements

ACE : 01 47 66 30 07
ace@avocats-conseils.org association@afje.org
www.avocats-conseils.org

AFJE : 01 42 61 53 59
association@afje.org
www.afje.org

Ces travaux sont validés au titre de la formation professionnelle continue pour 4 heures.
N° de formateur : 11.75.38899.75

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