[Manifestations à venir] Créations de salariés - un système à recréer ?

A l'heure où se discute la proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, qui a pour objet, d'une part, de définir pour les inventeurs du secteur privé un mode de calcul de rémunération supplémentaire comparable à celui établi pour les inventeurs du secteur public par les décrets de 1996 et de 2001 ; et, d'autre part, de faire bénéficier les rémunérations supplémentaires d'inventions de missions du statut légal de l'intéressement des salariés, Linklaters organise, le 17 juin 2010, un séminaire intitulé "Créations de salariés - un système à recréer ?". Durant ce séminaire, l'équipe PI/TMT, dirigée par Marianne Schaffner, dressera un état du droit actuel et en devenir et évoquera des pistes de réflexion sur les points à améliorer.

• Date

Jeudi 17 juin 2010
17h00 - 19h00 (accueil des participants à partir de 16h30)

Cocktail à partir de 19h00

• Lieu

Linklaters
25 rue de Marignan
75008 Paris

• Prix

Entrée libre dans la limite des places disponibles
Réservation obligatoire

• Renseignements

E-mail : camille.gillard@linklaters.com

(+33) 1 56 43 56 15

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