[Manifestations à venir] La responsabilité des dirigeants

Les éditions formations entreprises (EFE) organisent, les 28, 29 et 30 mars 2006, trois journées ayant pour thème "la responsabilité des dirigeants". Cette formation a pour objectif de faire le point sur les règles relatives à la responsabilité des dirigeants de sociétés et d'envisager les divers moyens de prévention offerts aux mandataires sociaux pour limiter les risques inhérents à leurs fonctions. Les interventions reviendront, notamment, sur les incidences en la matière de la loi de sécurité financière (loi du 1er août 2003, n° 2003-706, de sécurité financière N° Lexbase : L3556BLB), la loi Sarbanes-Oxley et de la loi "Breton" (loi du 26 juillet 2005, n° 2005-842, pour la confiance et la modernisation de l'économie N° Lexbase : L5001HGC).

• Programme

Mardi 28 mars 2006

Nouvelles responsabilités civiles et pénales des mandataires sociaux, rapports du Président du CA : audit des risques et procédures de contrôle, quelle méthodologie ?
Obligation d'information des actionnaires sur le régime de rémunération des mandataires sociaux : quels nouveaux risques pour les dirigeants ?
Informations financières et multiplication des procédures : quelles sont vos armes ?
Évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux et nouvelle procédure CRPC dite du plaider-coupable
Droit du travail : panorama et premier bilan d'application pour les lois Perben, Informatique et libertés et de modernisation sociale
Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) : convergence entre document unique et rapport de gestion
Contrat d'assurance RCMS : comment protéger au mieux le dirigeant et son patrimoine ?

Mercredi 29 mars 2006

Quelles possibilités d'exonération pour le dirigeant en cas de mise en jeu de sa responsabilité : la délégation de pouvoirs
Quels changements pour la délégation de pouvoirs après la loi NRE du 15 mai 2001 et la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels ?
Les conséquences de la responsabilité pénale de la personne morale
Comment mettre en place et rédiger une délégation de pouvoirs efficace ?
La délégation de pouvoirs face au procès pénal : quelle mise en oeuvre ?
Rédaction d'une délégation de pouvoirs

Jeudi 30 mars 2006

Journée spéciale : De l'enquête préliminaire à l'audience : comment vous défendre ?
Faites le point sur vos droits lors de l'enquête
Démontrer son innocence dès l'enquête : comment s'y prendre ?
L'audition dans le cadre de l'enquête
Mise en garde à vue : faites le point sur vos droits
Simulation : mise en garde à vue d'un dirigeant
Le juge d'instruction
Cernez les règles de droit entourant la mise en examen
Mise en situation : audition et confrontation dans le cadre d'une mise en examen
L'audience : quel déroulement ? Quels enjeux ?

• Intervenants

Sylvie Le Damany et Marie Supiot, Landwell & Associés
Guillaume Kellner, Philippe Goossens et Emmanuelle Payrau-Sorba, Proskauer Rose LLP
Bernard Dartevelle, SCP Dartevelle
Chantal Giraud-Van Gaver, Coblence &Associés
Yvon Martinet et Arnaud Constant, Savin Martinet associés
Franck Blin, Barthélémy & Associés
Alain Blanchot, Magistrat honoraire
Thierry Dalmaso et Ludovic Malgrain, Avocats à la Cour
Nicolas Contis, Cabinet Racine
Thibault de Montbrial, Cabinet Montbrial & Associés
Richard Pallain, TGI Nanterre
Patrick Mauduit, Syndicat Synergie offices

• Dates

Mardi 28 mars 2006
Mercredi 29 mars 2006
Jeudi 30 mars 2006

• Prix

1 jour : 900 euros H.T
2 jours : 1 600 euros H.T
3 jours : 2 000 euros H.T

• Renseignements / Contact

EFE - Département formation
50, avenue de la Grande Armée
75848 Paris cedex 17
Tél. : 01 44 09 24 23
Fax : 01 44 09 22 22
E-mail : inscriptions@efe.fr

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