[Manifestations à venir] La titrisation des actifs : régime et garanties

Le Centre français de droit comparé organise le mercredi 15 juin 2016 une table ronde sur "La titrisation des actifs : régime et garanties" de 14h00 à 18h00. La titrisation est assurément l'une des grandes innovations financières de ces vingt dernières années ayant eu un impact majeur sur les marchés financiers internationaux. Elle permet à des établissements financiers de céder des créances au sens large qu'ils détiennent sur des entreprises ou des particuliers et de les transmettre à une structure ad hoc, généralement un fonds, en transformant ces créances en titres négociables. L'intérêt pour ces établissements financiers consiste en un transfert aux acquéreurs de ces titres du risque de non remboursement des créances cédées. Ainsi, les établissements financiers allègent leurs ratios d'endettement et retrouvent alors une nouvelle capacité de crédit. Les acheteurs de ces titres y trouvent également leur intérêt puisqu'en contrepartie, ils perçoivent un taux d'intérêt lié au niveau de risque de ces titres.

Née aux Etats-Unis, cette technique financière est apparue comme un moyen simple d'améliorer la gestion des banques dans le monde. Outre la Grande-Bretagne, pionnière en Europe, suivie par la Belgique et la France (par une loi de 1998), de nombreux pays se sont dotés d'une réglementation relative à cette opération de titrisation. Si le procédé s'est propagé dans l'ensemble des droits occidentaux, il existe néanmoins d'importantes différences de traitement de cette opération. De nature diverse, ces différences -tant théoriques que pratiques -concernent la teneur des droits transférés et la protection des tiers-.

Dans les systèmes de common law, l'une des questions les plus cruciales porte sur la qualification de la cession de créance (objet de la titrisation), à savoir si la cession est opposable au débiteur ou si ses effets sont limités aux rapports entre la banque cédante et les acheteurs des titres. Dans les pays de droit romano-germanique, se posent des questions d'opposabilité de la cession aux créanciers de la banque (au cas où celle-ci serait insolvable). Au-delà des questions de qualification de l'opération, les actifs "titrisables" peuvent varier : certains droits, comme le droit français, limitent le domaine de la titrisation, quand d'autres, comme le droit luxembourgeois, l'abordent de manière plus large.

Comme l'a montré la crise des subprimes, la titrisation peut avoir un effet systémique. Cette crise trouve son origine dans la titrisation des créances hypothécaires américaines, dont les débiteurs se sont révélés dans l'incapacité de rembourser leur dette. Mais le réassortiment des parts de titrisation initiales sur le marché international sans en dévoiler les défauts a eu des répercussions en chaîne sur l'ensemble du système bancaire occidental, en mettant en exergue l'ampleur des risques liés à ce type d'opération. Il a conduit à s'interroger sur la fiabilité des garanties censées assurer le remboursement. Dans un marché mondial soucieux de retrouver des modes de financements sains et durables, le sujet apparaît aujourd'hui d'une brûlante actualité pour signaler les écueils et préparer l'avenir.

• Programme

14h00 - Allocution d'ouverture
Véronique Magnier, Professeur à l'Université Paris-Saclay, directeur de l'Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

14h15 - Rapport préliminaire
Thierry Granier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

14h45 - Table ronde présidée par
André Prum, Professeur à l'Université du Luxembourg

15h00 - L'expérience américaine
Pierre de Ravel d'Esclapon, avocat au Barreau de New-York, Professeur associé à l'Université de Montréal

15h25 - L'expérience anglaise
Dougall Molson, avocat associé Cabinet Freshfield

15h50 - L'expérience française
Xavier de Kergommeaux, avocat associé Cabinet Gide Loyrette Nouel, membre du conseil de l'Ordre de Paris

16h15 - L'expérience luxembourgeoise
Yann Paclot, Professeur à l'Université Paris-Saclay, avocat aux Barreaux de Paris et Luxembourg, Cabinet Jeantet, et Sara Gerling, avocat aux Barreaux de Luxembourg et de Cologne, Cabinet Jeantet

16h40 - L'expérience belge
Michel Tison, doyen de la Faculté de droit, Professeur à l'Université de Gand

17h05 - Débats

17h20 - Observations conclusives Prospective d'évolutions du droit français de la titrisation
Jacques Terray, avocat honoraire, ancien associé Cabinet Gide Loyrette Nouel

• Date/heure

Mercredi 15 juin 2016
14h00 - 18h00

• Lieu

Centre français de droit comparé
28, rue Saint-Guillaume
75007 Paris

• Inscription/Contact

Centre français de droit comparé
28, rue Saint-Guillaume
75007 Paris
E-mail : cfdc@legiscompare.com

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats.

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