[Brèves] Diffamation d'une personne privée : appréciation des restrictions apportées à la liberté d'expression et de création de l'auteur d'une oeuvre artistique

Constitue une ingérence justifiée dans la liberté d'expression et de création de l'auteur d'une oeuvre artistique, la condamnation pour diffamation d'un auteur dont l'oeuvre, diffusée à faible échelle, permet d'identifier précisément des personnes réelles. Tel est l'apport de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme le 12 mars 2015 (CEDH, 12 mars 2015, req. 25790/11 N° Lexbase : A6919NDM). En l'espèce, le roman d'un auteur écrit sous un pseudonyme a été publié et édité à cent exemplaires, tous distribués gratuitement à des proches et amis. Dans la préface de son livre, la requérante remerciait les personnes qui l'avaient inspirée, tout en précisant que les faits relatés dans son roman étaient le fruit de son imagination. L'oncle, la tante, la cousine, la mère et la soeur du mari de la requérante, alléguant que le roman racontait l'histoire de leur famille et que certains passages présentaient des contrevérités et portaient atteinte à leur réputation, poursuivirent l'auteur du chef de diffamation. Condamné par les juridictions nationales, l'auteur invoque une violation de son droit à la liberté d'expression et de création artistique (CEDH, art. 10 N° Lexbase : L4743AQQ). Elle expose que tout auteur d'ouvrage de type roman, conte, ou nouvelles s'inspire naturellement d'événements vécus. En l'occurrence, son roman raconte l'histoire d'une famille d'émigrants, afin de parler des problèmes de l'émigration et plus particulièrement de la diaspora portugaise aux Etats-Unis. Elle ajoute que beaucoup de lecteurs, autres que les plaignants, se sont retrouvés dans certains personnages. Dans un premier temps, la CEDH rappelle que le roman est une forme d'expression artistique relevant du champ d'application de l'article 10, en ce que les créateurs d'oeuvres contribuent à l'échange d'idées et d'opinions indispensables à une société démocratique, de sorte que les ingérences dans cette liberté doivent être restrictivement entendues (voir CEDH, 18 mai 2004, Req. 58148/00 N° Lexbase : A1749DCR). Dans un second temps, la Cour rappelle que, si l'ingérence doit viser un but légitime, encore faut-il déterminer si la protection de la réputation d'autrui et le droit au respect de la vie privée sont nécessaires. Tel est le cas de la diffusion à faible échelle de l'oeuvre d'une fiction permettant d'identifier précisément les cinq plaignants (cf. l’Ouvrage "Responsabilité civile" N° Lexbase : E5878ETU).

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