[En librairie] Douanes et lutte anti-contrefaçon

Mondialisation et augmentation des flux commerciaux : les défis sont considérables pour endiguer le phénomène de la contrefaçon. Il s'agit non seulement de protéger les droits des entreprises, mais également de préserver la santé publique, la sécurité des consommateurs et les emplois. Or la lutte contre la contrefaçon, aux frontières ou à l'intérieur des territoires nationaux, constitue l'un des objectifs permanents des douanes. Fortes de leur mission de "police des marchandises" et de leur expertise en matière de grande criminalité, celles-ci doivent cependant concilier deux impératifs a priori contradictoires : faciliter les échanges tout en les contrôlant. A l'heure où le Règlement du 12 juin 2013 (Règlement n° 608/2013 N° Lexbase : L0259I3Y) vise à améliorer l'efficacité des actions douanières, il s'agit de trouver un juste équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises et la protection des droits fondamentaux. Le colloque organisé le 22 novembre 2013 après-midi par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, avait précisément pour objectif de permettre aux entreprises et à leurs représentants (conseils en propriété industrielle, avocats et institutionnels) de définir une stratégie de partenariat avec les douanes, en leur apportant des conseils pratiques et des éclairages juridiques. Les actes de ce colloque enrichis d'une étude chiffrée "La contrefaçon dans le monde : état des lieux" sont publiés dans la Collection de l'IRPI

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Douanes et lutte anti-contrefaçon, Collection IRPI, tome 45, 2015, éd. LexisNexis, 206 pages, 50 euros.

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