[Brèves] Publication de la loi relative à la nouvelle carte des régions

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (N° Lexbase : L5611I7X), a été publiée au Journal officiel du 17 janvier 2015, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015 (Cons. const., décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015 N° Lexbase : A1943M9T). Leur nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, sauf pour la Normandie : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Bourgogne et Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Ile-de-France ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Basse-Normandie et Haute-Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les chefs-lieux des régions (sauf pour Strasbourg) devront être déterminés avant le 1er octobre 2016. La loi procède également au report des élections régionales au mois de décembre 2015. L'entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions est prévue au 1er janvier 2016.

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