[Focus] Comparaison des Systèmes de Médiation : France vs. Espagne

Mots-clés : litiges • résolution des litiges • confidentialité • déjudiciarisation • MARD

Cet article fait partie d’un corpus proposant une analyse comparative de la médiation entre l’Espagne et la France. Il se compose de deux autres articles : R. Goimil Martínez, La médiation en Espagne et les procuradores, Lexbase Contentieux et recouvrement, juillet 2024 N° Lexbase : N9873BZP et P. Gielen, Le nouveau système amiable obligatoire : Article 750 du Code de procédure civile, Lexbase Contentieux et recouvrement, juillet 2024 N° Lexbase : N9871BZM.

Introduction

La médiation comme alternative à la résolution judiciaire des litiges gagne en popularité en Europe. Bien que la France et l'Espagne aient adopté des réformes pour promouvoir cette méthode, leurs approches diffèrent. Cet article compare les systèmes de médiation des deux pays, en mettant en lumière leurs avantages et inconvénients.

La médiation en Espagne

L'Espagne a introduit la médiation par la loi n° 5/2012, du 6 juillet 2012, en matière civile et commerciale, en transposant la directive (CE) n° 2008/52, du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008 N° Lexbase : L8976H3T. Avant cette loi, la médiation n'était pas réglementée au niveau national, bien que certaines communautés autonomes aient développé des programmes de médiation familiale.

1. Avantages

• Flexibilité et volontarisme : La médiation espagnole est basée sur la participation volontaire des parties, permettant une adaptation aux besoins spécifiques de chaque conflit.
• Confidentialité : La procédure est confidentielle, ce qui peut encourager les parties à s'exprimer librement, sans crainte de répercussions judiciaires.
• Reconnaissance légale : Les accords de médiation peuvent être rendus exécutoires en étant inscrits en acte public, ce qui facilite leur mise en œuvre.

2. Inconvénients

• Peu de connaissance publique : Malgré les avantages, la médiation reste peu connue et sous-utilisée par les citoyens, qui préfèrent souvent la voie judiciaire traditionnelle.
• Évolution timide : Depuis l'introduction de la loi en 2012, les progrès ont été lents, avec une adoption limitée par les tribunaux et les professionnels du droit.
• Formation des médiateurs : Bien que la formation soit obligatoire, son application et sa qualité peuvent varier, ce qui impacte l'efficacité des médiations.

La médiation en France

La France a franchi une étape supplémentaire avec l'article 750-1 du Code de procédure civile N° Lexbase : L6401MHK, introduit en janvier 2020, qui impose une tentative obligatoire de résolution amiable, avant de saisir le tribunal pour certains litiges civils et commerciaux.

1. Avantages

• Obligation légale : La tentative de médiation obligatoire avant la saisine judiciaire réduit la surcharge des tribunaux et encourage activement les solutions amiables.
• Diversité des méthodes : Outre la médiation, les parties peuvent recourir à la conciliation et à la procédure participative, offrant plusieurs voies pour trouver un accord.
• Soutien institutionnel : Les avocats et les juges sont de plus en plus formés et incités à intégrer la médiation dans la résolution des litiges, augmentant ainsi son utilisation et son efficacité.

2. Inconvénients

• Contraintes : L'obligation peut être perçue comme une contrainte, surtout si les parties sont peu informées ou réticentes à la médiation.
• Exceptions complexes : Les multiples exceptions à l'obligation de médiation peuvent créer de la confusion et compliquer l'application pratique de la loi.
• Ressources limitées : La mise en place et le suivi des médiations nécessitent des ressources (humaines et financières) qui ne sont pas toujours disponibles.

Comparaison et conclusion

La France est allée plus loin que l'Espagne en rendant la tentative de médiation obligatoire, ce qui montre une volonté plus forte de promouvoir les solutions amiables et de désengorger les tribunaux. Cependant, cette approche peut parfois être vue comme trop directive. L'Espagne, bien que plus en retard dans l'adoption généralisée de la médiation, bénéficie d'une approche flexible et volontaire qui pourrait mieux convenir à certains justiciables.

En conclusion, les deux pays poursuivent des objectifs similaires de déjudiciarisation et d'efficacité judiciaire, mais par des chemins différents. La France mise sur l'obligation pour renforcer l'usage de la médiation, tandis que l'Espagne, en phase d'éveil, privilégie encore la sensibilisation et l'incitation. La clé du succès réside dans l'information et la formation des citoyens et des professionnels, pour que la médiation devienne une véritable alternative aux procédures judiciaires.

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