[Questions à...] Entretien avec Patrick Gielen, Huissier de Justice (Belgique), Secrétaire Union Internationale des Huissiers de Justice, co-fondateur Logion

Lexbase Contentieux et Recouvrement (LCR) : Qu'est-ce que Logion ?

Patrick Gielen : Logion est une association internationale sans but lucratif établie en Belgique.

Il s’agit d’une plateforme innovante qui vise à garantir une sécurité maximale des transactions numériques en utilisant la technologie blockchain. Fondée sur des principes de transparence et de sécurité, Logion permet aux utilisateurs de gérer leurs actifs numériques et transactions blockchain en toute sécurité.

La plateforme se distingue par son intégration de mécanismes de vérification juridique, assurant ainsi la conformité avec les règles et régulations légales en vigueur.

Logion est particulièrement utile pour les entreprises et les individus cherchant à protéger leurs transactions numériques contre la fraude et les litiges. Grâce à un réseau de legal officers (commissaires de justice en France), Logion offre une couche supplémentaire de sécurité juridique, renforçant ainsi la confiance dans les transactions effectuées sur la blockchain.

En somme, Logion représente une avancée majeure dans la sécurisation des actifs numériques, combinant technologie de pointe et expertise juridique pour créer un environnement transactionnel sûr et fiable.

LCR : Qu'est-ce que la blockchain ?

PG : Pour comprendre ce que fait et est Logion, il est utile de brièvement définir la blockchain.

La blockchain est une technologie de registre distribué qui permet d'enregistrer des transactions de manière décentralisée, sécurisée et transparente. Chaque transaction effectuée sur une blockchain est vérifiée par un réseau de nœuds indépendants avant d'être ajoutée à un bloc. Ces blocs sont ensuite chaînés ensemble de manière chronologique et immuable, formant une chaîne de blocs, d'où le terme "blockchain". Cette structure garantit que les données enregistrées ne peuvent pas être modifiées rétroactivement sans altérer tous les blocs suivants, rendant la blockchain extrêmement résistante aux fraudes et aux manipulations. La blockchain trouve des applications dans de nombreux domaines, y compris la finance, la logistique, la santé, et plus récemment, dans la gestion des actifs numériques et des transactions légales grâce à des plateformes comme Logion. En supprimant le besoin d'intermédiaires et en offrant une transparence totale, la blockchain révolutionne la manière dont les transactions sont effectuées et enregistrées.

Dans le cadre de Logion, les nœuds sont exclusivement gérés par les legal officers.

LCR: Quel est le rôle des legal officers (commissaires de justice) dans Logion ?

PG : Les legal officers jouent un rôle central dans le fonctionnement de Logion en assurant la conformité juridique des transactions effectuées sur la plateforme.

Leur mission principale est de superviser et de vérifier la légalité des transactions, garantissant ainsi que chaque opération respecte les lois et régulations applicables.

Ils interviennent à différents niveaux, de la validation des documents et des contrats numériques à la certification des transactions, offrant une couche supplémentaire de sécurité et de confiance aux utilisateurs de Logion.

Les legal officers sont principalement des commissaires de justice ou assimilés ayant prêté serment et dont la caractéristique principale est la neutralité et l’indépendance.

En agissant comme tiers de confiance, ils renforcent la crédibilité de la plateforme et rassurent les utilisateurs quant à la légitimité de leurs transactions.

En somme, les legal officers sont essentiels pour le bon fonctionnement de Logion, assurant que toutes les transactions sont non seulement sécurisées, mais aussi juridiquement solides.

LCR : De quelle manière Logion permet-il de sécuriser les transactions sur la blockchain ?

PG : Logion sécurise les transactions sur la blockchain en utilisant un système de vérification impliquant des legal officers (commissaires de justice) et des verified issuers (autres professionnels du droit tels qu’avocats ou notaires).

Chaque transaction effectuée sur la plateforme est d'abord vérifiée pour sa conformité légale avant d'être enregistrée sur la blockchain.

Les legal officers certifient les documents et les contrats numériques, assurant qu'ils sont authentiques et juridiquement validés par les verified issuers. Une fois cette vérification effectuée, les transactions sont inscrites de manière immuable sur la blockchain, garantissant qu'elles ne peuvent pas être modifiées ou falsifiées.

Ce processus de double vérification, à la fois technologique et juridique, offre une sécurité sans précédent pour les transactions numériques. En cas de litige, la présence de documents certifiés et de transactions vérifiées par des professionnels du droit facilite la résolution des conflits, réduisant ainsi les risques pour les utilisateurs, particulièrement par la force probante des constats des commissaires de justice.

La preuve devant le tribunal devient difficilement réfutable, et cela non seulement au niveau national, mais surtout au niveau européen grâce au Règlement européen 2020/1783 relatif à la preuve N° Lexbase : L8248LY7, ainsi qu’au niveau international.

LCR : Quelle est l'utilité du certificat « en ligne » de Logion ?

PG : Un certificat sur Logion est un document numérique reprenant tout ce qui est inscrit sur la blockchain « logion » et vérifié par des legal officers.

Son utilité est multiple.

• Authentification : Le certificat confirme l'authenticité et l'origine des documents et des transactions par l'utilisation des hash, réduisant les risques de fraude sans devoir divulguer les documents. Il s’agit du « zero knowledge proof ».
• Conformité légale : Il assure que les transactions respectent les règles et régulations en vigueur, grâce à la vérification par des professionnels du droit (verified issuers).
• Sécurité et Immutabilité : En étant inscrit sur la blockchain, le certificat garantit que les informations ne peuvent pas être altérées.
• Confiance : Il renforce la confiance des utilisateurs et des partenaires en apportant une preuve indiscutable de la validité des transactions et des documents.

Avantages spécifiques :

• Présomption de preuve de propriété : Assure une traçabilité claire de la propriété des actifs numériques, ainsi que de toutes les transactions sur la blockchain.
• Réduction des litiges : Facilite la résolution des conflits grâce à une documentation et un processus fiable et vérifié.
• Accessibilité : Les certificats sont accessibles en tout temps en ligne, reprenant les informations inscrites sur la blockchain, offrant une transparence totale.

En résumé, le certificat Logion apporte une couche supplémentaire de sécurité, de légitimité et de confiance dans les transactions numériques, faisant de Logion une plateforme sûre pour gérer et échanger des actifs numériques.

LCR : Quelle est la plus-value de Logion ?

PG : La plus-value de Logion réside dans sa capacité à combiner la technologie blockchain avec une expertise juridique pour sécuriser les transactions numériques.

En intégrant des legal officers et des verified issuers dans son processus de vérification, Logion offre une sécurité juridique supplémentaire, qui n'est pas disponible sur les autres plateformes blockchain (souvent privées). Cela réduit considérablement les risques de fraude et de litige grâce, principalement, au constat, rendant les transactions plus sûres et plus transparentes.

De plus, Logion facilite la gestion des transactions numériques en fournissant des outils pour certifier et enregistrer les documents juridiques de manière immuable sur la blockchain.

Cette approche innovante permet aux entreprises et aux particuliers de protéger leurs transactions numériques tout en respectant les règles et régulations légales en vigueur. En somme, Logion apporte une confiance accrue dans les transactions numériques, combinant la robustesse de la technologie blockchain avec la rigueur de la vérification juridique.

Plus d’informations : www.logion.network

*Propos recueillis par Alexandra Martinez-Ohayon, Rédactrice procédure civile et voies d'exécution, Rédactrice en chef de la revue Lexbase Contentieux et Recouvrement

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