[Evénement] Retour sur… le colloque « Réforme des retraites : impacts, objectifs et perspectives », du 28 septembre 2023

Colloque organisé le 28 septembre 2023 au Campus des Quais, Lyon.

La réforme des retraites a été promulguée le 15 avril dernier (loi n° 2023-270, du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 N° Lexbase : L4410MHS). Au regard des vives mobilisations qu’elle a engendrées, elle a été au cœur de l’actualité pendant près de quatre mois. Pour rappel, cette réforme fait suite à un projet qui ambitionnait de créer un régime de retraite universel qui n’a pas abouti à cause de la Covid-19. La réforme adoptée est bien loin de ce projet de réforme systémique. Nous avons ici à faire à une réforme paramétrique classique qui présente néanmoins des aspects originaux. D’une part, si de façon générale, toutes les réformes des retraites génèrent un fort mécontentement, celle-ci a suscité un émoi considérable qui a trouvé un écho dans une bonne partie de la sphère politique. D’autre part, c’est la première fois qu’une réforme des retraites prend la forme d’une loi de financement rectificative avec les conséquences procédurales que cela implique.

Il a semblé indispensable de faire un point sur les principales mesures mises en place, leurs impacts pratiques et discuter autour des objectifs que la réforme entend poursuivre. L’étude des retraites ne peut se passer de l’appréhension et de la compréhension du contexte économique qui les entoure. Voilà pourquoi réunir à la fois des universitaires et des professionnels spécialistes des retraites, des juristes, des économistes et des actuaires a été une évidence. La date retenue pour la manifestation, le 28 septembre 2023 a été savamment choisie. La majorité des dispositions de la réforme sont en effet entrées en vigueur le 1^er septembre. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été diffusé la veille. Ce projet envisage de parachever la réforme des retraites (financement des régimes spéciaux voués à disparaître, suppression du transfert prévu en 2024 aux Urssaf du recouvrement des cotisations dues à l’Agirc-Arrco, etc.) ce qui a permis de nourrir et éclairer les discussions.

Les modalités d’application de la réforme ont d’abord été exposées durant la matinée. Antoine Philippon est revenu sur le caractère atypique de cette dernière, en sa forme et son fond. Sauf exception, l’âge de départ à la retraite a été reporté de 62 ans à 64 ans et l’application de la réforme Touraine a été accélérée. José Rodrigues et Gaëtan Amoros de CIRDIS Retraite ont exposé ces mesures. Parce que reporter l’âge de départ à la retraite sans se préoccuper des transitions vie professionnelle/retraite ne mène à rien – ou si peu –, Christophe Willmann a présenté les mécanismes mobilisés au titre des politiques de vieillissement actif. Comme une réminiscence du projet de 2019, peut-être pour satisfaire ceux qui y étaient favorables, la réforme prévoit la fin de certains régimes spéciaux. Jessica Attali-Colas est revenue sur cette mesure pour discuter de son effectivité. Christine Bidaud a ensuite traité de l’impact de la réforme sur les familles en renforçant encore notamment le soutien à la parentalité, de cette question. Enfin, Olivier Anfray a abordé la réforme sous un angle original et en mouvance puisqu’il s’est intéressé à son impact sur la protection sociale complémentaire.

L’après-midi, deux tables rondes ont été organisées. Il ressort ensuite du projet, des communiqués de presse et du dossier législatif, que cette réforme poursuit deux objectifs. Le premier est la pérennisation du financement des retraites. Nos retraites de base reposent sur un système en répartition. Un équilibre durable entre recettes et dépenses doit être trouvé. C’est principalement cet aspect qui fonde les grandes réformes entreprises depuis les années 1990 et qui justifient leur caractère régressif. La présente réforme ne fait pas exception. Pour autant, les mesures qu’elle prévoit permettent-elles réellement d’atteindre cet objectif ? C’est la question qui a été posée à Françoise Kleinbauer, Nicolas Marques et Bastien Urbain tous spécialisés dans le financement des retraites. Pierre Chaperon a animé leurs échanges.

Le second objectif affiché de la réforme est de garantir une équité entre tous les travailleurs tout en renforçant les mesures de solidarité. Mais là encore, on peut se demander si la réforme, et notamment les mécanismes de solidarité qu’elle met en place, permet d’instaurer une véritable équité entre tous les travailleurs. Dominique Asquinazi-Bailleux et Vincent Roulet ont débattu de cette question au regard de leur domaine de compétences respectif dans une seconde table ronde. Leurs échanges ont été animés par Jessica Attali-Colas.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable