[Evénement] « Procédure civile : retour sur les dernières actualités des MARD » une session de formation aura lieu le 18 octobre prochain

Tour d’horizon de l’actualité normative et jurisprudentielle des derniers mois et focus sur l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil.

Lors de cette session de formation, nos trois intervenants dresseront un état des lieux des dernières évolutions normatives et jurisprudentielles, vous permettant d’en mesurer les incidences pratiques dans vos dossiers.

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a introduit dans le Code de procédure civile deux nouveaux dispositifs : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces nouvelles procédures s’intègrent dans la « politique de l’amiable » lancée par le ministère de la Justice à la suite des états généraux de la justice. Ce décret s’intègre dans une actualité de l’amiable plus vaste qui intègre le préalable obligatoire de règlement amiable, les clauses de règlement amiable ainsi que la procédure dite de « mise en état conventionnelle ».

INTERVENANTS

• Clément Bergère-Mestrinaro, Président du tribunal judiciaire de Sens, Professeur affilié à Sciences-Po Paris, Co-président de l’AMFJC
• Corinne Bléry, Professeur de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Faculté de droit et d’administration publique, Directrice du Master Justice, procès, procédure et Membre du conseil scientifique de Droit & Procédure
• Etienne Vergès, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur scientifique Lexbase de la revue « Droit privé » et de l’ouvrage de procédure civile

PROGRAMME

• L’audience de règlement amiable
• La césure du procès civil
• Les clauses de conciliation ou de médiation préalable obligatoire
• La convention de procédure participative de mise en état
• L’article 750-1 du Code de procédure civile

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Intégrer dans votre pratique les dernières actualités normatives et jurisprudentielles
• Sécuriser votre pratique et la gestion des dossiers contentieux
• Comprendre et maîtriser la diversité des procédures amiable en matière civile

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Avocats, commissaires de justice, clercs, assistants et assistantes juridiques, élèves avocats, juristes contentieux

INSCRIPTION

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