[Actes de colloques] Publication d’une partie des actes du colloque du 7 septembre 2023 à Rennes – Déontologie et procédures disciplinaires à l’encontre des officiers publics et ministériels
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[Actes de colloques] Publication d’une partie des actes du colloque du 7 septembre 2023 à Rennes – Déontologie et procédures disciplinaires à l’encontre des officiers publics et ministériels. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/100002562-actesdecolloquespublicationdunepartiedesactesducolloquedu7septembre2023arennesdeonto
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par Alexandra Martinez-Ohayon
le 27 Septembre 2023
Le 7 septembre 2023, était organisé par les chambres régionales des commissaires de justice des cours d’appel Angers, Caen et Rennes, un colloque intitulé « Déontologie et procédures disciplinaires à l’encontre des officiers publics et ministériels ». La Revue Lexbase Contentieux et Recouvrement vous propose de retrouver une partie des actes de ce colloque.
Sommaire
- Propos introductifs du professeur Natalie Fricero N° Lexbase : N6717BZS
- Propos de Madame la Présidente Chantal Bussiere N° Lexbase : N6721BZX
- Le point de vue de l’huissier de justice, par Dominique COEURJOLY N° Lexbase : N6747BZW
- La discipline des commissaires de justice, par Jean-Luc Bourdiec N° Lexbase : N6835BZ8
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