[Actes de colloques] [A la une] Numéro spécial sur les rencontres de droit et procédure administrative RDPA organisées par le barreau de Marseille le 25 novembre 2022 : Les transformations contemporaines du droit domanial

Lexbase Public vous propose cette semaine un numéro spécial sur la conférence organisée par le barreau de Marseille le 25 novembre 2022 dont la thématique était « Les transformations contemporaines du droit domanial ». Depuis 2006 avec la création du Code général de la propriété des personnes publiques, l’usage que l’administration peut faire de ses biens mais aussi les droits que les occupants peuvent faire valoir au gestionnaire du domaine ont été profondément remaniés. Le développement des nouveaux usages du domaine public ou des propriétés publiques, les nouvelles « pratiques urbaines » (notamment en termes de mobilités) et l’émergence de notions telles que celle d’espace public, ont soulevé des interrogations et modifié l’appréhension traditionnelle du droit des propriétés publiques. Le colloque de l’automne 2022 a donc été l’occasion de procéder à un bilan de ces réformes et des réponses que le droit positif offre, ainsi qu’à l’approche des questions qui restent encore en suspens.

Retrouvez ici les interventions de :

- Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d’État, Propos introductifs N° Lexbase : N4724BZY

- Samuel Deliancourt, Premier conseiller, Rapporteur public CAA Lyon, Professeur associé, Faculté de droit, Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, La distinction du domaine public et du domaine privé est-elle toujours pertinente ? N° Lexbase : N4757BZ9

- Franck Constanza, Avocat au barreau de Marseille, La problématique du trait de côte N° Lexbase : N4733BZC

- Frédéric Lombard, Professeur agrégé de droit public, Aix-Marseille Université, Les nouvelles frontières intellectuelles du domaine public N° Lexbase : N4735BZE

- Philippe Grimaud, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, La sécurisation du titre ou comment éviter la requalification du contrat N° Lexbase : N4743BZP

- Renaud Tricon, responsable de la mission études et modernisation de l’action juridique à la ville de Marseille et Paul Pipitone, juriste à la direction des affaires juridiques et des assemblées de la ville de Marseille, L'exigence d'une sélection transparente : premier bilan N° Lexbase : N4745BZR

- Samuel Deliancourt, Premier conseiller, Rapporteur public CAA Lyon, Professeur associé, Faculté de droit, Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, Définitions des notions de domaine public maritime naturel et de domaine public portuaire et des différents types de contrat d’occupation N° Lexbase : N4761BZD

- Alain Ofcard, directeur délégué mer et littoral des Bouches-du-Rhône, Spécificités des contrats d’occupation sur le domaine public maritime (regard de la DDTM, service gestionnaire de l’État) N° Lexbase : N4746BZS

- Christophe Bertrand, directeur général des services de la commune de La Ciotat, état de la répartition des compétences du D.P.M. de La Ciotat N° Lexbase : N4750BZX

- Sylvie Laridan, Avocat au barreau de Marseille, Les préoccupations des acteurs privés occupant le domaine public maritime et portuaire N° Lexbase : N4758BZA

- Benjamin Valette, Avocat au barreau de Marseille, Les nouvelles pratiques de la valorisation des biens publics N° Lexbase : N4723BZX

- Yann Aguila, Avocat associé, Bredin Prat, Domaine public et environnement N° Lexbase : N4759BZB

- Maxime Büsch, Avocat associé, LexCase, en collaboration avec Gwendoline Virassamy, Quels outils contentieux pour le candidat évincé et pour l’occupant du domaine public ? N° Lexbase : N4742BZN

- Jean-Michel Laso, vice-président du tribunal administratif de Marseille, président de la 5ème chambre, Quels outils contentieux pour l’administration ? N° Lexbase : N4740BZL

- Jean-Claude Ricci, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, Rapport de synthèse N° Lexbase : N4765BZI

Ont également participé à la table ronde « Les spécificités des contrats d'occupation sur le domaine public maritime et de ceux relatifs au domaine public portuaire : attribution des titres, gestion, contentieux » :

- Isabelle Demarle, chef du service gestion des Ports de plaisance à la direction de l’Environnement et des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence

- Géraldine Bazin, administratrice générale des Finances publiques directrice régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

- Agathe Maurer-Philippe, cheffe du département juridique du Grand Port Maritime de Marseille

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