Réf. : Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022, relatif aux attributions du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion N° Lexbase : L0214MDB
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par Lisa Poinsot
le 08 Juin 2022
► Le décret n° 2022-836 du 1er juin 2022, relatif aux attributions du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, vient d’être publié, le 2 juin 2022, au Journal officiel.
Le texte précise que ce ministre « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, notamment l'insertion par l'activité économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l'assurance vieillesse ».
Il a, par ailleurs, autorité sur la Direction générale du travail, celle de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, le Haut commissionnaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, la délégation interministérielle au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Il a, enfin, autorité conjointement avec la Première ministre et le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, sur la direction générale de la cohésion sociale pour l’exercice de ses attributions en matière d’insertion professionnelle et économique.
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