[Brèves] Au Journal officiel... cette semaine

Réf. : Arrêté 28 mars 2013, relatif à la définition des points de tarification et des sections de tarification prévus au II de l'article 270 du code des douanes, NOR : TRAT1305235A, VERSION JO (N° Lexbase : L6378IW7)

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le 22 Septembre 2013

- Arrêté du 28 mars 2013 (N° Lexbase : L6378IW7), relatif à la définition des points de tarification et des sections de tarification prévus au II de l'article 270 du Code des douanes (N° Lexbase : L1418IP9).

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