La lettre juridique n°823 du 7 mai 2020 : Covid-19

[Brèves] Publication du protocole de déconfinement pour les entreprises

Réf. : Ministère du Travail, 3 mai 2020, communiqué et protocole national de déconfinement

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N3201BY9

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[Brèves] Publication du protocole de déconfinement pour les entreprises. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/57888526-brevespublicationduprotocolededeconfinementpourlesentreprises
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par Charlotte Moronval

le 06 Mai 2020

► Le ministère du Travail a publié sur son site internet le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Il s’agit d’un protocole précisant la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce document rappelle qu’il convient toutefois de privilégier le maintien ou la mise en place du télétravail et de penser à la mise en place d’horaires décalés afin d’éviter l’afflux des salariés simultanément.

Ce protocole est découpé en 7 thématiques :

  • la gestion des locaux accueillant les salariés et la fixation à 4 m² l’espace de travail à consacrer à chaque salarié afin de respecter les règles de distanciation sociale ;
  • la gestion des flux de personnes afin de garantir le respect de distanciation, notamment par la mise en place de plans de circulation selon les impératifs de fonctionnement de l’entreprise (accueil de client, circulation des personnels, fournisseurs…) ;
  • les équipements de protection individuelle et l’utilisation des masques ;
  • les tests de dépistage ainsi que le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • les conseils pour la mise en œuvre facultative de prise de température des salariés ;
  • la fréquence de nettoyage et la désinfection des locaux avant et après l’ouverture de l’entreprise.

Retrouvez en détail le protocole de déconfinement destiné aux entreprises ici.

Pour en savoir plus sur comment organiser la reprise d'activité au sein de l'entreprise, lire l'article de Corinne Potier dans Lexbase Social, 2020, n° 823 (N° Lexbase : N3242BYQ).

 

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