Le 14 novembre 2011, la Commission a proposé de nouvelles règles concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise. La
proposition de règlement vise à introduire des mises à jour du système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS), créé en avril 2010. A l'heure actuelle, une partie des échanges d'informations entre Etats membres concernant les mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) se fait toujours manuellement. Grâce à l'informatisation de ces échanges, la perception des droits dus sera plus simple et plus rapide. Les informations disponibles sous la forme électronique peuvent provenir, par exemple, d'informations sur les contrôles routiers ou sur les interruptions de mouvements de marchandises. Le règlement clarifie également les droits et obligations des Etats membres concernant les demandes qu'ils peuvent adresser les uns aux autres, les informations qu'ils doivent fournir, les délais de réponse à ces demandes et l'utilisation de formulaires standard pour ces échanges. Le projet de Règlement sera examiné par le Conseil et le Parlement européen, dans un objectif d'adoption rapide.
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