La Commission européenne a adopté, le 9 novembre 2011, une
proposition concernant le programme Fiscus. Ce programme s'étendra sur une période de 7 ans, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2022. Le budget qui lui sera alloué s'élèvera à 777,6 millions d'euros. Fiscus résulte de la fusion des deux programmes distincts qui étaient parallèlement en cours, l'un pour la fiscalité, l'autre pour la douane. Le but de Fiscus est de renforcer la coopération entre les autorités fiscale et douanière, de les aider à optimiser leur efficacité et d'éviter les incompatibilités dans leur travail. Le programme prévoit la possibilité de soutenir un pays spécifique lorsque des difficultés particulières le justifient. Le soutien apporté par Fiscus profite à la mise en réseau, à la formation commune entre agents des impôts et agents des douanes, et au financement de systèmes informatiques de pointe, afin qu'ils permettent la mise en place de véritables administrations en ligne dans les domaines fiscal et douanier. Le développement de ces outils, partagés entre les administrations des Etats membres, réaliserait de réelles économies. Selon la Commission, pour chaque euro dépensé en commun, les Etats membres pourront en économiser au moins quatre. La Commission souligne la nécessité de porter une attention particulière à la lutte contre la fraude, à la réduction des charges administratives et à la coopération avec les pays tiers. Fiscus créera un marché intérieur du numérique. Le projet de Règlement va être examiné par le Conseil et le Parlement européen en vue de son adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que le nouveau programme puisse débuter le 1er janvier 2014.
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