Dans la mesure où il existe sur l'intention prêtée au salarié dans un courriel par l'employeur, le manquement à l'obligation de loyauté du salarié licencié ne peut être caractérisé. Tel est le sens d'un arrêt rendu, le 7 juin 2011, par la cour d'appel de Limoges (CA Limoges, 7 juin 2011, n° 10/01472
N° Lexbase : A9479HTA).
Dans cette affaire, M. X, engagé comme directeur des ressources humaines par la société Y, a été licencié pour faute grave le 4 août 2009. Son employeur lui reprochait d'avoir adressé un courriel au Président du conseil de surveillance "
dont le contenu [aurait était]
particulièrement choquant" caractérisant une "
attitude indigne et déloyale" de sa part, lors d'un arrêt maladie. En effet, d'après l'employeur, dans ce courrier, M. X tentait "
d'exercer des pressions à l'égard de la Direction pour quitter l'entreprise en négociant une importante indemnité de départ". Pour la cour d'appel, il reste que le salarié était en arrêt maladie lorsqu'il a rédigé ce courriel en raison d'une "
dépression réactionnelle". Ainsi, elle considère qu'"
il est donc tout à fait possible que ce message ne constitue rien d'autre qu'une manifestation de désarroi d'un salarié en état dépressif, et en tout cas il existe un doute sur l'intention que lui prête la société Y. De plus M. X a voulu donner un caractère confidentiel à son envoi en l'intitulant 'message privé'
et il n'est pas contesté qu'il ne l'a pas divulgué ni n'a donné la moindre publicité à sa démarche au sein de l'entreprise". Il en ressort que la faute grave de M. X n'est pas établie et que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (sur le licenciement pour manquement à l'obligation de loyauté, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E9162ES7).
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