[Doctrine] La révision de la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"

A la suite de la crise financière, l'IASB (le normalisateur international), de concert avec le FASB (le normalisateur américain), a mis en chantier, en novembre 2008, la révision de la norme IAS 39, en proposant de simplifier les exigences en matière de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers. Une nouvelle norme IFRS 9 "Instruments financiers" est actuellement en préparation et devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2013. Les quatre méthodes utilisées actuellement pour comptabiliser les instruments financiers seraient réduites à deux, le coût amorti et la juste valeur. Cette réduction du nombre de méthodes de comptabilisation s'inscrit dans le projet, plus vaste, de simplification de la comptabilité, afin de permettre son extension. Les normes comptables internationales, applicables aux comptes consolidés des sociétés cotées, comprennent trois normes consacrées aux instruments financiers :

- IAS 32 "Instruments financiers : présentation" ;
- IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ;
- IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir".

IAS 32 a été publié en 1995, IAS 39 en 1998 et IFRS 7 en 2007 (IFRS 7 remplaçant une partie de la norme IASC 32, qui, à l'origine s'appelait "Instruments financiers : présentation et informations à fournir"). Ces trois normes, et notamment la norme IAS 39, la plus volumineuse et la plus complexe, ont été, maintes fois, révisées depuis leur première publication.

Définitions (selon IAS 32 § 11)

• Un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité.
• Un actif financier désigne l'un ou l'autre des actifs suivants : trésorerie, instrument de capitaux propres d'une autre entité, droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, droit contractuel d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables, contrat pouvant être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité.
• Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à une entité ou tout autre actif financier, d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité.
• Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs.

Peuvent donc être considérés comme des actifs financiers : les titres (immobilisés ou de placement), les prêts, les créances, des instruments financiers à terme (au sens des articles L. 211-1 N° Lexbase : L5536ICZ et D. 211-1 A I N° Lexbase : L0152IDY du Code monétaire et financier, appelées par IAS 39 "Instruments dérivés" ou par le Plan comptable général "Instruments de trésorerie" : contrats à terme ferme, contrats d'option, contrats d'échange ou "swaps", accords de taux futurs, etc.), les liquidités.

Peuvent être considérés comme des passifs financiers : les emprunts (obligataires, auprès d'établissements de crédit, etc.), les autres dettes, des instruments financiers à terme.

Méthodes de comptabilisation et d'évaluation préconisées par la norme IAS 39

A des fins de comptabilisation, la norme IAS 39 distingue les instruments financiers suivants.

• Actifs financiers ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ("financial assets or financial liabilities at fair value through profit or loss") : ils comprennent les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et les actifs et passifs financiers désignés lors de la comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur. Ces actifs ou passifs sont évalués à la juste valeur (pour les méthodes d'évaluation, on distingue l'évaluation à partir de la valeur de marché, applicable lorsque l'élément est coté, l'évaluation à partir de la valeur de marché d'un bien similaire et l'évaluation à partir d'un modèle financier [lire nos obs., Juste valeur : projet de norme internationale, Lexbase Hebdo n° 435, 7 avril 2011 - édition fiscale N° Lexbase : N4954BRW]). Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat net. Les instruments financiers dérivés, non utilisés comme instrument de couverture (voir ci-après), sont tous évalués à la juste valeur, par le biais du compte de résultat.
  
• Placements détenus jusqu'à leur échéance ("held-to-maturity investments") : ces actifs sont évalués au coût amorti (c'est-à-dire au coût initial, diminué des remboursements, et tenant compte des intérêts calculés au taux effectif, taux qui actualise exactement les encaissements et décaissements de trésorerie futurs). Prenons l'exemple d'une société qui a décaissé 98 000 euros pour acquérir 100 obligations de 1 000 euros chacune au taux de 6 %, remboursable en 10 ans par amortissements constants. Au moment de l'acquisition, le coût amorti est de 98 000 euros. Le taux effectif qui actualise les encaissements et les décaissements n'est pas de 6 %, mais supérieur (du fait que l'entité n'a versé que 98 000 euros et qu'il lui sera remboursé 10 fois 10 000 euros et payé un intérêt de 6 %). Le taux effectif est, en fait, de 6,46 %, et au bout d'un an, après le remboursement d'un capital de 10 000 euros et un intérêt payé de 6 000 euros, le coût amorti sera de 98 000 + 98 000 X 6,46 % - 10 000 - 6 000 = 88 330,80 euros.
  
• Prêts et créances ("loans and receivables") : ces actifs sont aussi évalués au coût amorti.
  
• Actifs financiers disponibles à la vente ("vailable-for-sale financial assets") : ces actifs sont également évalués à la juste valeur, la variation de juste valeur étant constatée dans un poste des autres éléments du résultat global ("other comprehensive income") (c'est-à-dire une rubrique du compte de résultat global comprenant des profits et des pertes, constatés directement dans un compte de capitaux propres, rubrique qui vient s'ajouter au résultat net de l'entité : résultat net + autres éléments du résultat global = résultat global).
  
• Pour les opérations de couverture, IAS 39 considère trois types de relations de couverture :
  - la couverture de juste valeur ("fair value hedge") ;
  - la couverture de flux de trésorerie ("cash flow hedge") ;
  - la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger ("hedge of a net investment in a foreign operation").

Dans une opération de couverture, il y a un élément couvert (un actif ou un passif, généralement financier) et un élément de couverture (généralement un instrument dérivé). Les deux instruments doivent être évalués de manière semblable, de telle façon que la perte sur l'un soit compensée par un profit (total ou partiel) sur l'autre. Les opérations de couverture de juste valeur sont comptabilisées à la juste valeur, dont les variations sont comptabilisées dans le résultat net, et les opérations de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger sont comptabilisées à la juste valeur, dont les variations sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ("other comprehensive income").

Il est à remarquer qu'en principe la classification s'effectue au moment de la première comptabilisation de l'instrument financier. Toutefois, en octobre 2008 (Règlement n° 1004/2008/CE de la Commission du 15 octobre 2008, modifiant le Règlement n° 1725/2003/CE de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement n° 1606/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d'information financière IFRS 7 N° Lexbase : L6272IBW), un amendement à IAS 39 a permis de reclasser, dans des circonstances particulières, des actifs financiers hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat. Cette disposition a permis à de nombreuses banques, dont souvent plus de 50 % des actifs sont évalués à la juste valeur, d'éviter de constater alors des moins-values significatives du fait de la variation des cours des instruments financiers détenus.

Une nouvelle norme comptable en construction

Le projet de remplacement de la norme IAS 39 par une norme IFRS 9 a été structuré en trois étapes principales.

1. Classification et évaluation des actifs et des passifs financiers : cette partie de norme a été publiée en novembre 2009, pour ce qui concerne les actifs financiers, et en octobre 2010, pour les passifs financiers ;
2. Coût amorti et dépréciation : un exposé sondage (proposition de norme soumise à commentaires) a été émis en novembre 2009, un document complémentaire ayant été émis en janvier 2011 ; la publication finale est prévue pour le deuxième trimestre 2011 ;
3. Comptabilité de couverture : un exposé sondage a été publié en décembre 2010 ; la publication finale est prévue au deuxième trimestre 2011.

Classification et évaluation des actifs et passifs financiers

La première publication d'IFRS 9, de novembre 2009, divise tous les actifs financiers qui sont actuellement dans le champ d'application de la norme IAS 39 en deux catégories (au lieu de quatre) : ceux mesurés au coût amorti et ceux mesurés à la juste valeur.

Le classement est effectué au moment où l'actif financier est comptabilisé initialement, à savoir lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Un actif financier ou un passif financier serait évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies : l'instrument a les caractéristiques d'un prêt classique et l'instrument est géré sur la base d'un rendement contractuel. A contrario, un actif financier qui ne remplit pas ces deux conditions serait évalué à la juste valeur.

Tous les actifs financiers sont évalués initialement à leur coût d'acquisition majoré, dans le cas où un actif financier n'est pas classé à la juste valeur, des coûts de transaction.

Dans certains cas relatifs à des actifs financiers (placements en actions non cotées notamment), les changements de valeur ne seront pas reconnus en résultat net, mais dans les autres éléments du résultat global ("other comprehensive income").

Le 28 octobre 2010, l'IASB a publié une version modifiée de l'IFRS 9. La norme révisée conserve les dispositions relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers publiées en novembre 2009, mais ajoute des indications sur le classement et l'évaluation des passifs financiers. Celles-ci suivent les critères de classement des passifs financiers figurant actuellement dans l'IAS 39. En d'autres termes, les passifs financiers continuent d'être évalués, en tout ou en partie, au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les passifs financiers détenus à des fins de transaction continueront d'être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et tous les autres passifs financiers seront évalués au coût amorti, sauf si l'option de la juste valeur est appliquée, conformément au critère actuel de l'IAS 39.

Coût amorti et dépréciation

L'exposé sondage de décembre 2010 clarifie l'objectif de l'évaluation au coût amorti en précisant :
- que le coût amorti est un mode d'évaluation qui combine des informations sur les flux de trésorerie courantes à chaque date d'évaluation avec une évaluation de ces flux de trésorerie qui reflète les conditions existant lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier ;
- les types de montants qui sont répartis sur la durée de vie attendue de l'instrument financier (y compris, dans le cas d'un actif financier, l'estimation initiale des pertes sur créances attendues).

Le document complémentaire de janvier 2011 traite des pertes de valeur sur créances.

Comptabilité de couverture

Le projet de norme distingue toujours (comme IAS 39) trois catégories de couvertures : couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie et couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger.

La relation de couverture de juste valeur devrait être comptabilisée comme suit.
- Les gains ou pertes de réévaluation de l'instrument de couverture sont comptabilisés dans les capitaux propres (rubrique "autres éléments du résultat global").
- Le gain ou la perte de couverture sur l'élément couvert sont comptabilisés et présentés également dans les capitaux propres.
- La partie inefficace du gain ou de perte de la réévaluation de l'instrument de couverture et l'élément couvert sont transférés au compte de résultat net.

La relation de couverture de flux de trésorerie doit être comptabilisée comme suit.
- La composante distincte des capitaux propres, associée à l'élément couvert, est ajusté à la moindre des montants suivants : gain ou perte cumulé sur l'instrument de couverture depuis la création de la couverture, ou variation cumulée de la juste valeur de l'élément couvert.
- La partie du gain ou la perte sur l'instrument de couverture qui est déterminée à être une couverture efficace doit être comptabilisée dans les capitaux propres (autres éléments du résultat global).
- Tout gain ou perte résiduel (inefficacité de la couverture par exemple) est reconnu en résultat net.

Les couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger, y compris une couverture d'un élément monétaire qui est comptabilisé comme faisant partie de l'investissement net, doivent être comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie.

Référence

IFRS 9 : Financial Instruments (replacement of IAS 39) sur http://www.ifrs.org/.

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