[Brèves] De la durée du travail des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

Un décret relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle vient d'être publié au Journal officiel du 27 août dernier (décret n° 2009-1049 du 27 août 2009, relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle N° Lexbase : L6912IEQ). Ce texte, qui insère un nouvel article dans le Code du travail, précise que constitue un temps de travail effectif, au sens de l'article L. 3121-1 (N° Lexbase : L0291H9N), "la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement". Ainsi, désormais, les Petits Chanteurs à la Croix de Bois seront rémunérés à hauteur de 80% du Smic horaire par l'association qui les emploie, alors qu'ils chantaient gratuitement depuis 1909 .

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