[Brèves] Installation de la mission "Création et internet"

Le 3 septembre 2009, le ministre de la Culture et de la Communication a procédé à l'installation de la mission "Création et internet" sur l'offre légale de contenus culturels sur internet, et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles. L'objectif de la mission est de permettre aux consommateurs, aussi bien qu'aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices du nouveau cadre juridique, grâce au développement d'une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent. Cette mission se situe, ainsi, directement dans la lignée des accords de l'Elysée du 23 novembre 2007 qui ont, eux-mêmes, donné lieu à la loi "Création et internet" du 12 juin 2009 (loi n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet N° Lexbase : L3432IET) et au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (lire N° Lexbase : N6785BKI), adoptée en première lecture par le Sénat, le 8 juillet 2009, et dont le vote est prévu au Parlement dans le courant du mois de septembre 2009. Selon le ministre, "la lutte contre le piratage des oeuvres organisée par ces textes constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour faire d'internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels". Le ministre de la Culture et de la Communication attend, pour début novembre, des propositions de mesures concrètes et rapides qui seront, notamment, les conclusions des auditions et consultations qui vont être menées dans le cadre de cette mission. Il présentera ensuite dans la deuxième partie du mois de novembre les mesures préconisées au Président de la République et au Premier ministre. Leur mise en oeuvre pourrait intervenir avant la fin de l'année.

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