[Manifestations à venir] La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour le justiciable

A l'initiative du tribunal de grande instance de Créteil, l'Ordre des avocats du Barreau du Val-de-Marne organise, en association avec la Faculté de Droit de Paris-Est, le mardi 11 mai 2010, une conférence débat sur le thème de "la question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour le justiciable".

• Accueil et présentation générale

Henri-Charles Egret, Président du tribunal de grande instance de Créteil
Jean-Jacques Bosc, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Jean-Jacques Israël, Doyen de la Faculté de Droit de Paris-Est
Arnauld Bernard, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau du Val-de-Marne

• Programme

- La question prioritaire de constitutionnalité, nouvel eldorado pour les droits fondamentaux ?
- La question prioritaire de constitutionnalité, quelle question ? (aspect substantiel)
- La question prioritaire de constitutionnalité, comment la poser ? (aspect procédural)
- Table ronde : premiers regards sur une révolution constitutionnelle

• Intervenants

Jacqueline de Guillenchmidt, Membre du Conseil constitutionnel
Anne Levade, Professeur à la Faculté de Droit de Paris-Est
Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation
Corinne Ledamoisel, Présidente de chambre au tribunal administratif de Melun
Jean-Yves Le Bouillonnec, avocat et député-maire de Cachan
Emmanuel Piwnica, Avocat aux Conseils
Xavier Delcros, Avocat et Professeur de droit

• Date

Mardi 11 mai 2010
9h00 - 12h30

(entrée libre)

• Lieu

Palais de justice de Créteil
Salle A
17-19, rue Pasteur Valléry-Radot
94011 Créteil cedex

• Renseignements

Tél : 01-45-17-06-06
Fax : 01-42-07-04-18
Mail : bl.ordre94@wanadoo.fr

La participation des avocats à cette conférence débat sera validée au titre de la formation continue.

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