[Manifestations à venir] L'indemnisation des dommages corporels

Le 8 décembre prochain, Lexposia - Salon européen du Droit, de l'Audit & du Conseil organise une journée consacrée au droit médical et plus particulièrement à la question de l'indemnisation des dommages corporels.

• Programme

Accueil : Claude Rambaud, Juriste (Paris I) spécialisée en droit de la santé - DEA Ethique et santé publique (Paris V), Diplôme en health risk management (Université de Chicago), Membre du comité de pilotage de la gestion des risques - Ile de France

Matinée : Responsabilité médicale : le risque médical en question

Etat des lieux, situation des médecins en regard de la jurisprudence européenne et de l'assurabilité des risques, pratiques des assureurs

Modérateur : Yannick-Louis Martin, médecin gynécologue

9h30 à 11h00 :

Le droit français interpellé par la jurisprudence européenne CEDH
De l'arrêt "Perruche" aux arrêts" Draon" et "Maurice"

Débat

Avec la participation de Georges Holleaux, Avocat au Barreau de Paris, Catherine Meyson-Renoux, Docteur en Droit, spécialiste de droit constitutionnel

11h15 à 12h45 :

Le risque médical est-il assurable en France ? Comment ?
Etendue des risques médicaux à couvrir
Analyse critique du système actuel français
Débat et réflexions pour une nouvelle politique du risque médical

Avec la participation de Jean-Pierre Coic, Avocat, Yannick-Louis Martin, Médecin gynécologue, expert médical et Jean-Louis Nouy, Directeur Général de la FHAM

Après-midi : Evaluation du dommage corporel

L'état du droit, l'expertise médicale, la diversité des procédures d'indemnisation et la pratique des magistrats et avocats et assureurs

Modérateur : Clémence Vasseur, Rédactrice en chef de la revue Culture Droit

14h00 à 15h00 :

Le système français et la diversité des procédures d'indemnisation

Avec la participation de Michel Billaud, Vice-président du tribunal administratif de Marseille et Claude Rambaud, Juriste

15h15 à 16h15 :

Principe de réparation intégrale in concreto et barémisation

Avec la participation de Patrice Bodenan, Expert médical prés la Cour de cassation et Alain-Michel Ceretti, Membre du Conseil d'Administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et fondateur du LIEN, association de lutte contre les infections nosocomiales, les affections iatrogènes et les accidents médicaux

16h30 à 17h30 :

Incidences de l'expertise judiciaire

Avec la participation de Yannick-Louis Martin, Médecin gynécologue, chargé de sécurité sanitaire, conseil auprès des victimes et Marie-Odile Bertella-Jeffroy, Juge d'instruction, responsable du pôle santé (Palais de justice de Paris)

• Date et lieu

Vendredi 8 décembre 2006
9h à 19h

1, parvis de la Défense
Paroi Nord
92044 Paris La Défense cedex

Tel : 01 49 07 27 27
Fax : 01 49 07 27 50

• Inscriptions

Téléchargez le bulletin d'inscription

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable