La lettre juridique n°236 du 16 novembre 2006 : Bancaire

[Manifestations à venir] La concurrence dans le secteur bancaire et financier

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N5219ALU

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le 07 Octobre 2010

La revue "Concurrences" et la Revue trimestrielle de droit financier co-organisent, en collaboration avec le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève, un colloque international sur la concurrence dans le secteur bancaire intitulé "Banque, finance et concurrences", le jeudi 30 novembre 2006, à Paris. Au cours de cette journée, qui se déroulera sous le Haut patronage de Mme Pervenche Béres, députée européenne et Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires, des sujets aussi divers que les concentrations dans le domaine boursier, les relations entre la réglementation boursière et les procédures de contrôle des fusions et acquisitions, la fiscalité de certaines sociétés sous l'angle des aides d'Etat, les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des moyens de paiement et les accords interbancaires seront abordés.
  • Programme

- Bourses, OPA et concurrence
Quels sont les risques que fait courir le droit de la concurrence aux rapprochements et à l'organisation actuelle des places financières européennes ?

- L'application des règles en matière d'aides d'Etat au secteur bancaire et financier
Quels sont les risques que fait courir le renforcement de la politique communautaire dans ce secteur ?

- Moyens de paiement : vers l'harmonisation des conditions de moyens de paiement en Europe ?
Comment organiser la compatibilité européenne des différents moyens de paiement au regard des différentes autorités concernées ?

- Les accords dans le secteur bancaire : de la standardisation à l'entente
Quel est le regard des autorités de concurrence sur les contrats standards mis au point par les institutions financières ?

- Conclusions

- Clôture - Remise du prix de thèse ''Concurrences'' 2006

- Cocktail

  • Intervenants

Pervenche Béres, Députée européenne, Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires
Frédéric Jenny, Conseiller extraordinaire, Cour de cassation, Président du Comité international de "Concurrences"
Alain Pietrancosta, Professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, Président du Comité éditorial de la Revue trimestrielle de droit financier
Cecilio Madero, DG COMP, Directeur Direction D, Commission européenne
Alice Pezard, Président de chambre près la cour d'appel de Paris, Professeur associé à l'Université de Paris XI
Jérémie Pellet, bureau des concentrations, B3, DGCCRF
Didier Théophile, avocat (Darois Villey, Paris)
Dominique Berlin, Professeur à l'Université de Paris I, avocat (LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae, Paris)
Jean-Louis Colson, DG COMP, Chef de l'unité H2 (Aides d'Etat-Services financiers), Commission européenne
Thomas Pommera, Caisse des Dépôts et Consignations, Paris
Massimo Merrola, Professeur au Collège de Bruges, avocat (Bonelli Erede Pappalardo, Bruxelles)
André Prüm, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de finance du Luxembourg
Philippe Nasse, Vice-Président, Conseil de la concurrence, Paris
Anneli Howard, Solicitor et Barrister, Monckton Chambers, Londres
Vincent Martenet, Professeur à l'Université de Lausanne, Commission de la concurrence, Berne
Blanche Sousi-Roubi, Professeur à l'Université de Lyon ; Directeur de l'Institut de droit et d'économie des affaires
Bernard van de Walle de Ghelcke, Professeur au Collège d'Europe, avocat (Linklaters, Bruxelles)
Eduardo Martinez Rivero, DG COMP D1, Commission européenne
Michel Dietsch, Professeur d'économie à l'Université de Strasbourg
Laurence Idot, Présidente du Comité scientifique de "Concurrences"

  • Dates

Jeudi 30 novembre 2006

  • Prix

300 euros TTC

  • Renseignements / Contact

colloque@transactive.fr
http://www.concurrences.com

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