Lexbase Droit privé - Archive n°623 du 3 septembre 2015 : Habitat-Logement

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[Brèves] Modification du modèle de rapport de diagnostic électrique

Réf. : Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (N° Lexbase : L2803KGW)

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le 03 Septembre 2015

A été publié au Journal officiel du 19 août 2015, l'arrêté du 10 août 2015 (N° Lexbase : L2803KGW), modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (N° Lexbase : L4266IBM). Ce texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifie le modèle de rapport de diagnostic dans un objectif de clarification des interactions entre réglementation et normalisation.

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