Evaluation des systèmes judiciaires européens : des chiffres pour quelle justice ?

Le dernier rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens, réalisé par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), bien qu'il fasse état d'une certaine "embellie" de la justice française, expose cruellement ses défaillances, sa sous-dotation budgétaire, pire les écarts criants lorsqu'elle est comparée aux autres systèmes européens.

Si l'effort de justice pouvait être éclairé sous le seul prisme de l'investissement pécuniaire, force est de constater que son budget est en augmentation (+ 4,6 % en 2013 ; + 1,7 % en 2014 ; et + 2,3 % en 2015). La belle affaire, lorsque l'on sait que la France lui consacre 1,9 % de ses ressources ; et que 50 % d'entre elles sont affectées à l'administration pénitentiaire. Toujours, dans une approche symbolique, mais macro-économique, un Français verse 61,2 euros par an pour la justice, un Allemand 114,3 euros. Au final, rapporté au PIB par habitant, le budget de la justice française se classe au 37ème rang (sur 45), derrière la Géorgie et la Turquie !

On comprend, dès lors, le malaise qui crispe aujourd'hui l'oeuvre de justice ; qui décontenance l'ensemble des professionnels judiciaires ; et qui atteint les justiciables, eux-mêmes, de plus en plus méfiants quant à la justice de leur pays.

Et, ce n'est pas faire oeuvre de pessimisme que de traduire finalement les chiffres de ce rapport dans le cadre d'une approche sociétale ; la trophallaxie est nécessaire, pour ne pas rendre la profusion de chiffres indigeste et insipide. Ce rapport, outre qu'il doit susciter une prise de conscience des Français et de leurs représentants, de l'incongruité d'une si faible considération -si tant est que celle-ci se mesure à la part de l'investissement budgétaire national qui lui est consacrée-, de la France pour la justice, devrait surtout obliger à se poser la question de la nature de la justice que la France veut promouvoir.

La justice est, d'abord et avant tout, une des quatre vertus cardinales de l'Humanité ; à ceci près, qu'elle est la plus absolue, qu'elle se suffit à elle-même, qu'elle est intrinsèquement une vertu. En effet, la prudence, la tempérance et le courage sont certes des vertus cardinales, mais elles s'appréhendent de manière relative : trop de prudence, de tempérance ou de courage peuvent apporter plus de désagréments que de félicité. En revanche, il n'y a jamais trop de justice ; la justice est bonne en soi. Partant, lorsque la France consacre ainsi 1,9 % de son budget à la justice, pour une moyenne de 2,2 % dans le reste de l'Europe, on peut aisément comprendre qu'elle méprise, comme le reste des démocraties du reste, compte tenu de l'universelle faible part budgétaire qui lui est consacrée, le principe le plus important qui soit aux yeux de l'Humanité ; l'indispensable vertu qui régit les rapports entre les individus dans toute société. "La justice n'existe point ; la justice appartient à l'ordre des choses qu'il faut faire justement parce qu'elles ne sont point" écrivait Alain, dans Les passions et les sagesses. Aussi, si la France, comme d'autres pays sous-dotant sa justice, espère que son oeuvre et son développement se feront ex nihilo, sans moyens complémentaires, parce qu'au mépris du contrat social, le Français deviendrait naturellement bon : c'est tout de même un pari risqué, une utopie dangereuse pour la Nation.

"La justice sera si on la fait. Voilà le problème humain", poursuivait l'auteur de Propos politiques. La justice est donc bien, avant tout, l'affaire des Hommes : il faut des gens de justice pour la faire, car, clairement, elle ne se fera pas toute seule. Or, nous apprend le rapport 2014, il y a 10,7 juges (qui jugent -donc ne sont pas compris ici les procureurs-) en France pour 100 000 habitants, contre 24,7 en Allemagne et une moyenne de 21 pour l'ensemble de l'Europe : et la justice échevine et consulaire n'explique pas tout ! On pourrait, dès lors, penser que les procureurs viennent palier le sous-effectif des magistrats Français qui jugent ; mais la France comptait 1 901 procureurs en France en 2012 (soit 2,9 pour 100 000 habitants), emportant avec l'Italie, le record... de pénurie -encore que l'Italie emploie en plus 2 000 procureurs non professionnels-. Et l'on constate également que les procureurs français sont aussi de loin les plus chargés.

Outre, l'évident problème de sous effectif au regard de la nécessité de rendre la justice, on rappellera que cette dernière repose sur deux socles fondamentaux : la légalité et l'égalité. Il n'y a pas de justice sans conformité à la loi, mais la loi n'étant que l'expression souveraine, elle ne suffit pas à l'idée de justice sans l'égalité pour tempérer ses méfaits. Dans le même sens, une société qui serait purement égalitaire ne serait pas juste, car il n'est pas juste de donner à quelqu'un plus qu'il n'a droit ou qu'il ne lui en faut ; et la loi, expression de l'intérêt général, tempère dès lors les exactions de l'égalité. Le juste sera celui qui ne viole ni la loi, ni les intérêts légitimes d'autrui, ni le droit (en général), ni les droits (des particuliers), explique Aristote dans Ethique à Nicomaque. L'égalité devant loi étant légalement prescrite, on pourrait naïvement penser que la légalité suffise à la justice. Mais contrairement à Pascal, auctoritas, non veritas, facit legem : c'est l'autorité et non la vérité qui fait la loi. Or, la légalité de la loi important plus que sa légitimité, il heureux que le principe d'égalité compense les faiblesses d'une loi, toujours mal établie selon la moitié de la population française ! Ainsi, la France comptait, en 2012, 85,7 avocats pour 100 000 habitants -dont la moitié à Paris-, pour une moyenne européenne est de 139,5 -l'Allemagne en comptant 200,5, la Norvège 140,9, la Grèce 300,7 !-. Or, si les procureurs sont en charge de la légalité -et, on a vu leur faible nombre-, les avocats sont en charge, eux, de cette égalité : égalité des armes, postulat de toute égalité sociale.

Leur nombre est notoirement insuffisant -ce qui fait sourire lorsque l'on parle de numerus clausus- ; en revanche on apprend, étrangement, que la France ne manque pas de notaires : 14,5 pour 100 000 habitants, quand la moyenne européenne est de 7,5. Mais, officiers ministériels, ces derniers sont plus en charge de la légalité que de l'égalité dans l'oeuvre collective de justice.

A cela, s'ajoute le problème de l'accès à la justice, autre correcteur de la légalité. L'accès à la justice, c'est avant tout l'accès à un avocat, qui rééquilibrera l'échange entre le justiciable et le magistrat, pour que toutes les chances d'une justice légale et égalitaire soient rendues. Or, là encore, sans parler d'une inégalité d'accès géographique, dans le cadre d'une réforme à pas forcé de la carte judiciaire, communément entreprise partout en Europe du reste, l'étude de l'aide juridictionnelle montre une situation européenne fort contrastée : certains pays donnent beaucoup à peu de justiciables, quand d'autres donnent peu à beaucoup de demandeurs. La France accorde l'aide juridictionnelle à 1 396 personnes pour 100 000 habitants, à peu près comme l'Irlande (1 319) quand l'Italie en délivre à 320 ou la Lituanie 1 654. Mais, si la France verse 337 euros par justiciable, l'Irlande en accorde 1 373 euros. Le système repose clairement sur le pro bono des avocats dont l'ultime espoir est cette lettre du Premier ministre au Garde des Sceaux réclamant qu'une "concertation" soit engagée avec les avocats pour réformer le financement de l'aide juridictionnelle, actuellement "à bout de souffle", sur la base des propositions du rapport "Le Bouillonnec". Une hausse de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance de protection juridique, du droit fixe de procédure pénale et de la taxe forfaitaire sur les actes d'huissiers de justice, serait au programme ; mais rien n'est acté.

Alors, si seulement la justice française était efficace ; tout cela n'aurait que peu d'effet ? Et, étrangement, à lire le rapport de la Cepej, la France semble faire beaucoup avec peu de moyens et d'Hommes. 2 575 nouvelles affaires civiles pour 100 000 habitants se présentent tous les ans et 2 555 sont jugées : le stock est donc plutôt stable. Et la justice allemande, pourtant notablement mieux dotée, ne fait guère mieux, pour moins d'affaires à traiter -mais là est sans doute tout l'enjeu du rôle de l'avocat et des modes alternatifs de règlement des conflits très important outre-Rhin-.

Mais, l'efficacité s'appréhende-t-elle au regard du nombre d'affaires traité ? Et, d'ailleurs, de manière axiomatique, la justice doit-elle et peut-elle être efficace ? S'il fallait torturer un enfant pour sauver l'Humanité, faudrait-il s'y résigner ? Questionne Dostoïevski. L'utilitarisme de la justice présente intrinsèquement des limites inacceptables. La justice peut être considérée comme un contrat d'utilité, comme le soutient Epicure, une maximalisation du bien-être collectif selon Bentham et Mill : il pourrait être juste de sacrifier quelques uns, sans défense, pour le bonheur de presque tous... Mais est-ce là l'idée de justice ? La justice vaut mieux que toute idée de bien-être et d'efficacité comptable, comme le soulignaient avec force Kant comme Rawls.

La justice est une "vertu complète", écrivait encore Aristote ; non qu'elle tienne lieu de bonheur, mais il n'y a aucun bonheur sans elle. A l'heure, enquête après enquête, où les Français sont dit le peuple le plus pessimiste du monde, un peu plus de justice ne ferait pas de mal à son bonheur, en attendant l'abondance absolue, l'amour universel, la misère ou la violence extrême et généralisée, la confrontation à des êtres doués de raison mais trop faibles pour se défendre, ou la séparation totale des individus, bref l'une des cinq hypothèses de Hume au terme desquels la nécessité de justice disparaît.

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