[Point de vue...] Les professions juridiques face à l’intelligence artificielle générative : un nouveau défi à relever

Mots-clés : intelligence artificielle génératives • professions juridiques • éthique • innovation • responsabilité professionnelle

L'intelligence artificielle représente un vecteur de transformation du métier d'avocat, promettant une évolution significative dans la prestation de services juridiques, à condition que son intégration soit gérée de manière éthique et responsable.

Beaucoup de bruit pour rien… La petite application « I-avocat » a suscité beaucoup d’émoi chez les avocats en ce début d’année 2024. Il faut dire que l’entreprise ayant développé l’application avait choisi d’adopter une communication provocante puisqu’elle se targuait sur les réseaux sociaux de pouvoir remplacer un avocat ! Un recours a été formé et l’application a battu en retraite pour revenir sous une identité en apparence moins offensive envers la profession : désormais téléchargeable sur les plateformes d’application sous « I-legal », plateforme proposant un chat d’information juridique.

En réalité, I-avocat n’apportait rien de vraiment nouveau sous le soleil de l’intelligence artificielle générative, mais a eu le mérite de susciter des discussions sur le sujet au-delà d’un cercle d’initiés. L’enjeu est de taille, car dans un monde juridique en constante évolution, l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) représente à la fois une révolution et un défi majeur pour la profession d'avocat. L'automatisation des processus, l'analyse prédictive des dossiers, offrent sans aucun doute des avantages indéniables en termes de gain de temps et de ressources. Cependant, cette innovation technologique interpelle directement sur l'avenir de la profession, questionnant la place de l'avocat dans un environnement où l'IA peut accomplir des tâches jusqu'alors réservées aux humains. Les craintes ne sont pas seulement liées à une potentielle déshumanisation du conseil juridique ou à la perte d'emplois, mais touchent également à des questions d'éthique, de confidentialité, et de qualité du service juridique offert.

Si l’IA générative offre de formidables opportunités et innovations pour les professions juridiques (I), elles devront toutefois mesurer les défis et les risques que présente l’adoption de cette technologie (II).

I. L’intégration de l’IA générative dans les pratiques juridiques : opportunités et innovations

Pour l'avocat moderne, la compréhension et l'adoption de l'intelligence artificielle sont déjà devenues des compétences incontournables (A). Les avantages et les applications pratiques de l’IA générative devraient rapidement convaincre les réfractaires à l’innovation (B).

A. Compréhension et adoption de l’IA par les avocats

La base de l'intelligence artificielle et son adoption progressive par le milieu juridique ouvrent de nouveaux horizons pour la profession (1). Cette adoption est motivée par plusieurs facteurs, dont l'amélioration de l'efficacité et la précision dans le travail juridique (2).

1) Définition et principes de fonctionnement de l’intelligence artificielle générative

S’il n’est pas question ici de prétendre à une présentation technique et scientifique complète de ce qu’est l’intelligence artificielle générative, il nous est apparu incontournable d’en donner une définition simple et d’en présenter les principes de fonctionnement, pour mieux l’appréhender et en faciliter l’adoption.

Le terme d’intelligence artificielle remonte aux années 50. Pour le Parlement européen, l’IA correspond à tout outil utilisé par une machine afin de « reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité ». L'intelligence artificielle (IA) est une simulation de l'intelligence humaine, introduite dans une machine conçue pour rendre service à l'humain.

L'intelligence artificielle générative (IA générative) est une branche de l’intelligence artificielle qui se concentre sur la création de modèles et d’algorithmes capables de générer des données, des images, des textes ou des sons de manière autonome. Les “LLM” pour “Large Langage Model” ou modèles de langage de grande taille constituent la base algorithmique d’applications comme ChatGPT, Mistral (le challenger français) ou Gemini, l’IA mise en ligne par Google pour remplacer Bard. Ces avancées technologiques ont été permises notamment par les travaux sur le Deep Learning et les réseaux de neurones artificiels.

Pour résumer simplement les choses [1], l’IA générative apprend à partir d’immenses quantités de données existantes pour ensuite générer de nouveaux contenus. Elle peut s’utiliser dans de nombreux domaines : marketing, art et design, développement de logiciels, juridique, etc.

Dans le domaine juridique, l'IA se manifeste principalement à travers des applications de “machine learning” ou apprentissage automatique et des outils de traitement automatique du langage naturel. Ces types d’IA sont employées pour analyser les jurisprudences et les documents légaux, prédire les issues de procès, automatiser la rédaction de documents juridiques et faciliter la recherche de précédents jurisprudentiels.

Il existe aujourd’hui de nombreux outils et le marché ne cesse d’évoluer pour tenter de proposer aux praticiens des “supers-assistants”. Les gains de temps donc de ressources entrevues suscitent – ou devraient susciter – un réel intérêt des praticiens.

2) L’adoption de l’IA générative par les cabinets d’avocats

Les avocats se montrent pour beaucoup intéressés ou à tout le moins intrigués par les performances annoncées. Nombreux se sentent bousculés et rejettent l’innovation, au prétexte que rien ne pourra les remplacer. C’est certainement conclure un peu vite et nier une réalité : l’IA générative est capable d’accomplir des travaux juridiques de qualité et certains considèrent qu’il peut remplacer un collaborateur junior.

En réalité, l’IA générative n’échappe pas au comportement traditionnel des consommateurs face à l’innovation, qui identifie cinq grands groupes :

• les précurseurs, premiers à acheter les nouveaux produits ;
• les visionnaires, convaincus de l’innovation et qui achètent rapidement ;
• la majorité précoce qui attend les premiers retours d’expérience pour se décider à acheter ;
• la majorité tardive qui attend les signes de popularité et une grande diffusion des produits pour acheter ;
• les retardataires, qui sont les derniers à adopter une innovation.

La différence tient sans doute dans le fait que le rythme d’émergence, de diffusion et donc d’adoption des outils liés à l’IA générative est très rapide et que les professionnels du droit doivent rapidement passer à l’action s’ils ne veulent pas se retrouver dans le wagon des retardataires…

Il ressort d’une enquête publiée en octobre 2023 que près de quatre professionnels du droit sur cinq estiment que les outils d’IA générative renforceront leur efficacité ; 85 % expriment des préoccupations éthiques quant à l’impact de l’IA générative sur leur pratique et parmi les 19 % d’utilisateurs actuels au sein des professions juridiques, plus de la moitié l’utilisent comme un outil d’aide à la rédaction . Près de 49 % toutefois utilisent ou prévoient de l’utiliser dans leur travail [2] .

Il est à penser que le gain de temps que peut offrir l’IA et les outils en voie de diffusion chez les grands éditeurs juridiques vont accélérer l’adoption de l’IA génératives au sein des professions juridiques. En effet, la quête d'efficacité, la réduction des coûts et l'amélioration de la qualité des services juridiques sont au cœur de la dynamique d'adoption de l’IA générative, poussant les cabinets à intégrer l'IA dans leurs pratiques. L'amélioration de l'efficacité et de la productivité grâce à l'IA permet aux avocats de mieux répondre aux besoins de leurs clients.  L'IA peut automatiser de nombreuses tâches répétitives et chronophages, telles que la recherche juridique, la rédaction de documents juridiques et la gestion des dossiers clients. Cela permet aux avocats de se concentrer sur des tâches plus stratégiques et à plus forte valeur ajoutée, qu’il s’agisse de missions juridiques ou de dégager du temps pour l’amélioration de la relation client. C'est dans ses applications pratiques que l'on mesure véritablement l’impact de l’IA sur la profession.

B. Applications pratiques de l’IA dans le domaine juridique

L'automatisation des processus juridiques offre des gains d'efficacité significatifs, notamment dans la gestion des documents et l'analyse contractuelle (1). Par ailleurs, l'IA assiste les avocats dans la définition de leurs stratégies judiciaires grâce à l'analyse prédictive (2).

1) Automatisation et accélération des processus juridiques : gestion et analyse documentaire

L'IA générative peut faciliter l’automatisation de tâches répétitives, comme la création de documents standardisés tels que des contrats, des baux, des lettres et des assignations. Toutefois, les professionnels structurés disposent déjà de logiciels permettant de fusionner des documents à partir d’une base de modèles rédigés et vérifiés par les professionnels et dont ils n’auront pas forcément intérêt de confier la rédaction à des outils d’IA. En revanche, l’IA générative peut rédiger des mails de réponses simples aux clients par exemple. Ou encore, elle peut être utilisée pour faciliter la création de dossiers, à partir de l’analyse de documents relatifs aux clients, simplifiant la création des parties.

Outre l’amélioration des outils de recherche juridique, utilisés de longue date par les professionnels du droit, l'IA peut être utilisée pour analyser des documents afin d'identifier les clauses clés d’un contrat, les risques potentiels et les points de négociation : l'IA peut aider les parties à négocier des accords en identifiant les points de convergence et en suggérant des solutions mutuellement acceptables. L’IA générative peut convertir des textes longs en tableaux en quelques secondes, facilitant le traitement des informations et la diffusion d’informations facilement utilisables au plan opérationnel.

2) Soutien à la décision stratégique et analyse prédictive

L'IA générative offre aux juristes des outils révolutionnaires pour affiner leur stratégie juridique. Grâce à l'analyse de données historiques des tribunaux, l'IA peut prédire les chances de succès d'une action en justice, éclairant ainsi la prise de décision et optimisant les chances de victoire. De plus, l'IA s'avère un précieux allié pour évaluer les risques juridiques potentiels liés à une transaction ou une décision. En identifiant et en analysant les points faibles d'un cas, l'IA permet aux juristes d'anticiper les obstacles et de minimiser les dangers.

En résumé, l'IA générative se présente comme un atout majeur pour les juristes, leur permettant d'affiner leur stratégie juridique, de prendre des décisions éclairées et d'augmenter leurs chances de succès. Si les avantages de l'IA sont manifestes en termes d'efficacité et d'accès à l'information, ils s'accompagnent de défis et de considérations éthiques non négligeables.

II. Les défis éthiques et pratiques de l’intégration de l’IA dans le secteur juridique

La méfiance des professionnels du droit à l’égard de l’utilisation de l’IA concerne essentiellement l’IA générative. En effet, ce ne sont pas les progrès de l’IA en matière de recherche juridique, en quelque sorte transparents pour les utilisateurs, qui suscitent de l’inquiétude, mais bien la remise en question du rôle unique de l’avocat. Plutôt que de rester dans une posture de déni et de rejet de cette innovation majeure, il importe de cerner les défis légaux, éthiques et pratiques à prendre en compte pour garantir une utilisation responsable et bénéfique de cette technologie.

A. Les défis légaux et éthiques posés par l’IA générative

Les limites de l’IA générative dans la qualité du contenu restitué sont parfois apparues de manière criante. Au-delà, le modèle économique qui sous-tend l’utilisation de ces technologies posent des questions écologiques, au regard de l'importance des ressources en energie et en eau nécessaires à l’utilisation de ces technologies (1). Au-delà des défis éthiques, et de manière plus “réflexe” les juristes auront à éviter les écueils juridiques liés à l’utilisation de l’IA générative (2).

1) Les défis éthiques

L'utilisation de l'IA dans le domaine juridique soulève plusieurs questions éthiques. Tout d’abord, sur la production de contenu, l’existence de biais algorithmiques, qui peuvent conduire à la reproduction de biais présents dans les données d’apprentissage et à des propositions de contenu discriminatoires.

Plus grave, le système d’apprentissage de « ChatGPT » a impliqué l’embauche de milliers de travailleurs à travers la planète pour entraîner l’IA à bien répondre, pour écarter les contenus haineux et violents, ce qui n’a pas été sans conséquence pour la santé mentale de ces employés. C’est ainsi que des Kenyans payés deux dollars de l’heure ont dû modérer des milliers de contenus violents [3].

Par ailleurs, au plan écologique et sociétal, l’émergence de l’IA pose question sur une utilisation de manière massive, car elle influe de manière colossale la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre, déjà largement impactées par les usages numériques. Si rien n’est fait, l’empreinte carbone du numérique évaluée en 2020 à 2.5% pourrait tripler d’ici à 2050 pour atteindre 49,4 millions de tonnes équivalent CO2 [4]. L’utilisation de l’IA générative est également gourmande en eau. 6,4 milliards de litres d'eau, ou 2 500 piscines olympiques [5]: c'est la consommation d'eau de Microsoft en 2022, soit une augmentation de 34 % par rapport à 2021. Chez Google, la hausse est de 20 % sur la même période, d'après les rapports de responsabilité environnementale respectifs de ces firmes, cités par les journalistes de l'agence Associated Press (AP). Des voix s’élèvent pour la prise en compte de ces enjeux pour rendre possible un usage de l’IA plus respectueux des ressources environnementales [6].

Enfin, l’IA présente des risques d’être utilisée pour créer de manière massive de faux contenus et manipuler l’opinion publique, ou encore diriger des attaques sur les systèmes d’information. Les risques liés à la cybersécurité n’ont sans doute jamais été aussi importants.

Au-delà de ces enjeux éthiques, l’utilisation de l’IA soulève nombre de questions juridiques.

2) Les défis juridiques

L’existence des biais et des risques d’atteintes aux droits fondamentaux avait poussé la Défenseure des droits et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme à plaider, dès avril 2021, pour la prise en compte des droits fondamentaux et du droit de la non-discrimination par le Règlement européen sur l’Intelligence artificielle alors en cours de discussion[7].

Par ailleurs, l'utilisation de l'IA implique la collecte et le traitement de grandes quantités de données sensibles comme base d’apprentissage, a soulevé des questions de respect de la vie privée et de sécurité des données utilisées. À cet égard, une directive de 2019 a introduit une exception pour la fouille de textes et de données. Elle permet de collecter des contenus publics sans obtention du consentement des auteurs, y compris pour une utilisation commerciale, à condition que les auteurs aient pu s’opposer à cette utilisation. Quant aux éventuelles violations des droits d’auteur au travers d’“œuvres” générées au moyen d’une IA générative, elles devront faire l’objet d’une analyse au cas par cas, qui dépendra de la réglementation locale applicable [8].

Récemment, l’Union européenne qui avait, dès après le déploiement de ChatGPT fait rapidement le choix d'encadrer le développement de l’IA, a adopté un règlement européen en date du 2 février 2024. Il s’agit de la première loi sur l’intelligence artificielle dans le monde [9], avec pour objectif affiché d’être “une solution pour l’utilisation digne de confiance des grands modèles d’IA” [10]. Le règlement vise notamment à compléter le RGPD, qui protège déjà largement l’utilisation des données par les IA, du moins en théorie.

Enfin, ne peut être éludée la question de la responsabilité des juristes utilisateurs de l’IA pour produire des contenus. Ces derniers le sont à partir de requêtes, nommées “prompts”. L’IA va ensuite écrire la réponse la plus probable, à partir du corpus de données sur lequel il a fondé son apprentissage. Qui dit probabilité, dit risque d’erreurs ou même de réponses purement et simplement inventées, qu’on a nommées “hallucinations”. C’est ce qui a valu à un avocat américain des poursuites pour avoir cité à l’appui d’un dossier des jurisprudences inventées par ChatGPT. Certains ont pensé un temps qu’il suffirait de demander à Chat-GPT de ne pas inventer pour qu’il se cantonne à des réponses vérifiées, mais cela ne fonctionne pas si simplement. Il s’agit d’une limite de la puissance de l’IA générative, qu’il faut prendre en compte dans son usage. Il en ressort que seuls des experts d’un sujet peuvent tirer réellement avantage de l’utilisation de l’IA, car ils vont être en mesure de détecter les erreurs contenues dans les textes générés, sauf à engager leur responsabilité professionnelle. Ce n’est cependant pas forcément le défi le plus difficile à relever, tant les praticiens du droit sont déjà particulièrement attentifs à produire des contenus de qualité. C’est peut-être le défi de l’intégration technologique qui sera, pour certains, le plus difficile à relever.

B. Les défis de l’intégration technologique

L'adoption de nouvelles technologies peut rencontrer une résistance de la part des professionnels du droit qui sont habitués à des méthodes de travail traditionnelles. La peur de l'inconnu, le manque de compréhension des technologies d'IA et la crainte de voir son métier transformé peuvent freiner l'innovation.

Les avancées numériques de ces vingt dernières années n'ont pas toutes été correctement intégrées dans les pratiques des avocats, à dire vrai pas toujours correctement soutenus par des logiciels professionnels, voire entravés par des systèmes obsolètes comme le RPVA. Or, l’IA générative constitue pour beaucoup une révolution comparable à l’arrivée d'internet.

Les juristes ont donc un défi technologique majeur à relever pour intégrer dans leurs pratiques professionnelles l’usage de l’IA générative, sans rien sacrifier à leur déontologie et avec responsabilité.

Seule la formation aux nouveaux outils pourra faciliter la montée en compétence indispensable à l’adoption de l’IA générative. Pour la majorité des utilisateurs, cela passera par une utilisation adaptée de leurs logiciels de recherche ou de gestion de dossiers. En effet, les éditeurs cherchent actuellement à adapter les fonctionnalités de leurs logiciels pour intégrer l’usage de l’intelligence artificielle. Aller un peu plus loin en se formant de manière plus générale au fonctionnement de l’IA générative constituera cependant sans nul un avantage concurrentiel.

Conclusion

En conclusion, l'intelligence artificielle générative représente un défi majeur pour les professions juridiques, mais également une opportunité d'innovation et d'amélioration de leurs pratiques. La collaboration entre les professionnels du droit et les développeurs d’IA sera un levier indéniable pour favoriser l’intégration de l’IA dans les pratiques juridiques.

Au-delà, la révolution de l’IA générative chez les juristes s’inscrit dans une mutation plus globale des professions juridiques, qui doivent “se préparer aujourd’hui à être les juristes de demain” [11].

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