[Pratique professionnelle] Mise en ligne du kit pratique amiable

► Le kit pratique amiable, rendu accessible sur le site du ministère de la Justice le 25 janvier 2024, constitue une avancée significative dans la mise en œuvre de la politique de l'amiable. Cet ensemble d'outils pratiques, proposés par les ambassadeurs de l'amiable, vise à faciliter le recours à des solutions amiables.

Les composantes de ce kit sont les suivantes :

• une fiche pratique sur les critères de sélection pour une orientation vers le mode amiable ;
• un tableau comparatif des MARD ;
• une fiche portant sur les avantages de l’amiable ;
• une fiche pratique sur l’injonction de rencontrer un médiateur ;
• d’une FAQ sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès civil ;
• une fiche sur la procédure participative de mise en état ;
• ainsi que plusieurs trames et modèles.

Pour accéder à l'ensemble de ces ressources, vous pouvez télécharger le kit pratique amiable en suivant ce [lien].

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