[Brèves] Des sanctions plus strictes contre les manipulations de marchés financiers

Le projet de Règlement imposant des sanctions plus rigoureuses à l'encontre des manipulations de marchés financiers, des opérations d'initiés ou des abus d'informations privilégiées a été approuvé, à une large majorité, le 10 septembre 2013 par le Parlement européen. Ces mesures couvriront, par ailleurs, un plus large éventail de plateformes de négociation et d'instruments financiers et s'appliqueront directement dans l'ensemble des Etats membres qui devraient assurer un niveau élevé de protection aux investisseurs dans l'Union européenne. Les entreprises condamnées pour abus de marché pourraient recevoir une amende s'élevant jusqu'à 15 % de leur chiffre d'affaires annuel ou de 15 millions d'euros. Les particuliers condamnés seraient soumis à des amendes allant jusqu'à 5 millions d'euros ou, dans certains cas, à une interdiction permanente d'exercer certaines professions dans des entreprises d'investissement. Par ailleurs, les nouvelles règles seront étendues pour couvrir un éventail d'instruments financiers, notamment les instruments dérivés sur matières premières qui affectent les prix des denrées alimentaires et de l'énergie, négociés lors des échanges et en dehors de ceux-ci. En réaction au scandale du Libor, les députés ont veillé à ce que le fait de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou de fournir des données fausses ou trompeuses, qui manipulent le calcul l'indice de référence, soit soumis aux règles sur les abus de marché, dans le but de couvrir toutes les manipulations éventuelles et futures. Le Parlement a en outre indiqué qu'il devrait débuter les négociations avec les Etats membres sur la Directive "abus de marchés" (sanctions pénales pour les abus de marchés) en octobre (source : communiqué de presse du Parlement européen du 10 septembre 2013).

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