Le 11 septembre 2013, en conseil des ministres, le Premier ministre a présenté les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2014 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Comme les ministres l'ont annoncé depuis mai dernier, l'effort porte surtout sur la dépense. Sur les 18 milliards d'euros supplémentaires dont l'Etat a besoin, 15 milliards seront récupérés sous forme de réduction des dépenses publiques. Ainsi, la priorité est donnée à la croissance et à l'emploi. Au troisième trimestre 2013, la croissance était de 0,2 % en France. Le Gouvernement, certainement trop optimiste, fixe la croissance en 2014 à 0,9 % (jusqu'à présent, les estimations des économistes sont de 0,6 %). Cette tendance n'est pas nouvelle. Ainsi, le conseil des ministres constate que le déficit en 2013 sera supérieur aux 3,7 % du produit intérieur brut (PIB) prévus. Pour 2014, le Gouvernement prévoit un déficit de 3,6 %. Le projet de loi de finances pour 2014 veut faire porter l'effort principal sur la réduction des dépenses publiques, en les réduisant de 9 milliards pour l'Etat et les collectivités territoriales et 6 milliards d'euros sur la Sécurité sociale. Parallèlement, le Premier ministre prévoit une "quasi-stabilisation" des prélèvements obligatoires. Les entreprises devraient connaître une éclaircie fiscale, en rupture par rapport à la politique de sur taxation jusqu'ici menée. En effet, l'imposition des sociétés devrait être réformée en 2014, avec une taxation de l'excédent brut d'exploitation en remplacement de certaines taxes sur le chiffre d'affaires. De plus, la réforme des plus-values mobilières (à l'origine de la fronde des "pigeons") sera reprise, et le PEA PME créé. En matière de construction, il est prévu un abaissement de la TVA sur les logements sociaux, qui passerait à 5 %, tandis que le taux applicable pour le logement intermédiaire serait de 10 %. Le projet de loi de finances pour 2014 devrait reprendre la réforme sur les plus-values immobilières. Côté fiscalité écologique, si le verdissement de l'impôt n'aura pas lieu, une contribution climat énergie, sous la forme d'une part carbone des taxes énergétiques existantes, sera intégrée et sa place devrait grossir avec les années. Du côté des ménages, l'impôt s'alourdit. Les niches fiscales devraient connaître un nettoyage et le plafonnement des effets du quotient familial sera encore réduit. De plus, les taux de TVA augmentent presque tous (sauf en ce qui concerne le taux de 5,5 %, qui est réduit à 5 %) au 1er janvier 2014, par l'effet d'une mesure antérieure. Le Gouvernement prévoit tout de même des mesures en faveur du pouvoir d'achat : réindexation du barème de l'IR sur l'inflation et ajout d'une décote en faveur des tranches de contribuables les plus modestes assujettis à l'impôt sur le revenu, afin de neutraliser les effets du gel du barème. Le projet de loi de finances pour 2014 sera présenté en conseil des ministres le 25 septembre 2013.
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