Un catalogue de maison de ventes aux enchères ne peut se voir conférer le caractère d'oeuvre protégeable au sens de l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle (
N° Lexbase : L3335ADU) qu'autant que le travail de sélection, de classement et de présentation reflète la personnalité de l'auteur. Rappelant ce principe, la cour d'appel de Paris a relevé, dans l'affaire qui lui était soumise et qui concernait donc une action en contrefaçon de droit d'auteur portant sur un tel catalogue, qu'en effet chacun de ces catalogues comporte une présentation et une biographie des auteurs des oeuvres y figurant avec leur photographie ; que chaque objet est présenté avec une description allant au-delà d'une simple information purement descriptive et qui tend à le replacer dans son contexte historique, culturel ou social ; que les catalogues d'objets d'art décoratif présentent les mobiliers en vente dans leur contexte original à l'aide de photographies anciennes des pièces où ils étaient exposés ; que les catalogues d'affiches présentent celles-ci par périodes ou par écoles ou encore par motifs ou par régions (pour les affiches de tourisme) ; qu'enfin les couvertures de ces catalogues, par le choix de la photographie d'un des objets y figurant et sa mise en page s'étendant à la tranche et au dos de la couverture, reflètent une recherche esthétique particulière. Dès lors, ces catalogues dont l'originalité se manifeste dans leur composition, la mise en oeuvre des lots présentés selon un certain ordre et de façon méthodique, dans le choix des citations, des notices biographiques et leur rédaction, présentent une physionomie propre qui les distingue des autres catalogues de ventes aux enchères et qui traduit un parti pris esthétique empreint de la personnalité de leur auteur. Aussi, en reproduisant sans autorisation sur son site internet, les catalogues protégeables au titre du droit d'auteur, la société assignée s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de droit d'auteur. En revanche ne sont pas protégeable par le droit d'auteur les catalogues qui ne présentent aucune des caractéristiques originales précédemment relevés. En effet, outre le rappel des conditions générales de vente, ils se contentent de reproduire, en une mise en page banale dont la disposition se retrouve dans d'autres catalogues, les lots présentés aux ventes accompagnés de textes à caractère purement descriptif (titre, dimensions, évaluation) et nécessaire sans procéder à une présentation, à une sélection ou à un classement ni à une recherche esthétique dont la combinaison serait de nature à refléter la personnalité de l'auteur de ces catalogues (CA Paris, Pôle 5, 1ère ch., 26 juin 2013, n° 10/24329
N° Lexbase : A7676KHR).
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