[Brèves] Publication d'un guide AMF des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français dans le cadre de la transposition de la Directive "AIFM"

Afin d'améliorer la compétitivité des placements collectifs français et saisissant l'opportunité de la transposition en droit français de la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite "AIFM" N° Lexbase : L7631IQP), l'AMF a présenté sous la forme d'un guide toute une série de mesures de modernisation en faveur de l'attractivité de l'offre commerciale de l'industrie de la gestion française. Parmi les mesures présentées dans ce guide :
- une refonte et une simplification de la gamme des fonds d'investissement proposés aujourd'hui par les gestionnaires français qui se traduira notamment par des changements d'appellations ;
- une poursuite de la différentiation entre les fonds relevant de la Directive "OPCVM IV" (Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 N° Lexbase : L9148IEK) et les fonds relevant de la Directive "AIFM" qui permettra une meilleure lisibilité de l'offre commerciale pour les investisseurs ;
- la modernisation de certaines règles ou techniques d'investissement.
L'Autorité des marchés financiers rappelle que les modifications présentées dans le guide ne seront applicables qu'à compter de la publication des textes de transposition de la Directive "AIFM" dans le Code monétaire et financier et le règlement général de l'AMF, attendue dans les prochaines semaines. La publication de ce guide s'inscrit dans une démarche volontariste de la part de l'AMF en faveur de l'accompagnement de l'industrie de la gestion française dans le cadre de la transposition de la Directive "AIFM", qui s'est traduit notamment par :
- l'ouverture d'un guichet de pré-agrément ;
- la publication d'un guide AIFM à l'attention des sociétés de gestion ;
- la mise en place d'une boîte email dédiée.

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