[Actes de colloques] Publication des actes du colloque du 12 janvier 2022 à l’Université catholique de l’Ouest Nantes - Le consentement, Journée d’étude | Une analyse juridique

Le 12 janvier 2022, était organisé par l’Université catholique de l’Ouest Nantes, sous la direction scientifique de Clément Cousin, un colloque intitulé « Le consentement, Journée d’étude | Une analyse juridique ». Lexbase Droit privé vous propose de retrouver la majeure partie des actes de ce colloque.

Présentation

Le consentement, comme mécanisme d’expression de la volonté́ des individus est au centre de multiples contraintes, souvent analysées. L’ambition de cette journée d’étude est de dépasser la question des fonctions du consentement pour s’interroger sur les remèdes au consentement contraint.

Le problème principal tient dans la massification de certains domaines et cela participe du dé clin de l’individualisation du droit. Incidemment, cela conduit à l’effacement du sur-mesure, de la négociation. En somme, la standardisation limite l’influence de la volonté́.

Il faut constater que ce déséquilibre a été́ pris en compte par de nombreux pans du droit et on connait un grand nombre de mécanismes correctifs de ces consentements contraints. Ces mécanismes visent à assurer une compatibilité́ de la volonté́ de la personne avec la situation projetée. Ils sont nombreux : contrôle a priori des situations dans lesquelles peuvent s’exprimer les consentements, introduction d’un formalisme, adjonction d’un tiers conseillant dans une action, correction ex post des actes juridiques, etc.

Cette journée d’étude a pour ambition de croiser les regards en interrogeant les mécanismes dans un plus grand nombre possible de domaines du droit.

Sommaire 

Introduction

• Le consentement : de sa quiddité à son objet, par Marc Dupré, MCF UCO, Chercheur au centre de droit et d’éthique de l’ouest, Chercheur associé Centre Jean BODIN UPRES EA 4337 N° Lexbase : N1877BZK

I. Le consentement aux actes sur le corps humain

• Le consentement de la femme enceinte à l’IVG, Nicolas Kermabon, Professeur d'histoire du droit(Université des Antilles) N° Lexbase : N1828BZQ
• Le consentement dans les recherches impliquant la personne humaine, Julie Mattiussi, Maîtresse deconférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992), Membre du comitéd’éthique des hôpitaux de Saint-Maurice (94) N° Lexbase : N1845BZD
• Consentir dans l’urgence avec de forts enjeux. Analyse de sociologie du droit à partir d’observations in situd’interventions de biopsie, Clément Cousin, MCF UCO, Chercheur au centre de droit et d’éthique de l’ouest, Chercheur associé, laboratoire DCS UMR CNRS/Univ. Nantes n°6297 N° Lexbase : N1834BZX
• La sécurisation du consentement de la personne âgée dans sa prise en charge en établissement social ou médico-social, Amélie Niemiec, Responsable Juridique au Département du Nord - Chercheur associé à la Chaire Enfance et Familles de la Faculté libre de droit N° Lexbase : N1853BZN

II. Le consentement aux actes juridiques

• Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur, Aline Cheynet De Beaupré, Professeur de Droit Privé - Université d'Orléans, CERCRID Saint-Etienne - UMR 5137 N° Lexbase : N1878BZL
• Le consentement contractuel à l’épreuve du « machine learning », Céline Mangin, Docteur en droit,déléguée adjointe à la protection des données du Groupe ADSN (Association pour le Développement duService Notarial) N° Lexbase : N1854BZP
• La sécurisation du consentement dans le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire par leprocessus collaboratif, Anne-Marie Caro, Docteur en droit, Post-doc à l'ENS Rennes (département DroitEconomie Management), membre associée de l'IODE (UMR CNRS 6262) N° Lexbase : N1844BZC

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