[Brèves] Signe verbal « THINK DIFFERENT » : Swatch gagne contre Apple

► Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté les recours introduits par Apple contre les décisions de l’EUIPO ayant conclu à la déchéance du signe verbal « THINK DIFFERENT ».

Faits et procédure. En 1997, 1998 et 2005, la requérante, la société Apple, a obtenu l’enregistrement du signe verbal « THINK DIFFERENT » en tant que marque de l’Union européenne. Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent, notamment, de produits d’informatique tels que des ordinateurs, terminaux d’ordinateurs, claviers, matériel informatique, logiciels et produits multimédia.

En 2016, l’intervenante, la société Swatch, a présenté auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) trois demandes en déchéance des marques contestées. La société faisait valoir que les marques contestées n’avaient pas fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits concernés pendant une période ininterrompue de cinq ans.

Le 24 août 2018, la division d’annulation de l’EUIPO a déclaré la déchéance des marques contestées pour tous les produits concernés, à compter du 14 octobre 2016. Les recours introduits par Apple contre les décisions de la division d’annulation ont été rejetés. En janvier 2021, Apple a formé trois recours auprès du Tribunal de l’Union européenne.

Décision. Le Tribunal rejette les recours. Selon lui, il incombait à Apple de prouver devant l’EUIPO l’usage sérieux de ces marques pour les produits concernés au cours des cinq années précédant le 14 octobre 2016 (date de dépôt des demandes en déchéance), à savoir du 14 octobre 2011 au 13 octobre 2016.

Par ses recours, Apple reprochait notamment à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte le niveau d’attention élevé du public pertinent dans le cadre de l’appréciation de l’usage sérieux des marques contestées. En particulier, elle contestait la conclusion de la chambre de recours, selon laquelle le public pertinent ignorait aisément les étiquettes apposées sur l’emballage d’un ordinateur iMac, lesquelles arboraient les marques contestées.

Selon le Tribunal, Apple ne démontre pas que la prise en compte d’un niveau d’attention élevé aurait conduit la chambre de recours à considérer que le consommateur allait examiner l’emballage dans le moindre détail et qu’il aurait porté une attention particulière aux marques contestées. Par ailleurs, le Tribunal rejette le grief d’Apple selon lequel la chambre de recours n’aurait, à tort, pas tenu compte des chiffres de ventes d’ordinateurs iMac dans l’ensemble de l’Union, avancés dans la déclaration de témoin du 23 mars 2017. Les rapports annuels pour les années 2009, 2010, 2013 et 2015, joints à ladite déclaration, contiennent uniquement des informations sur les ventes mondiales nettes d’ordinateurs iMac et ne fournissent cependant aucune précision quant aux chiffres de ventes d’ordinateurs iMac dans l’Union.

Apple reprochait par ailleurs à la chambre de recours d’avoir conclu que les marques contestées étaient dépourvues de caractère distinctif. Le Tribunal constate que cet argument procède d’une lecture erronée des décisions attaquées et précise que la chambre de recours n’a pas dénié aux termes « THINK DIFFERENT » tout caractère distinctif, mais leur a attribué un caractère distinctif plutôt faible. Le Tribunal relève que, contrairement à ce que prétend Apple, les conclusions de la chambre de recours sur le caractère distinctif des marques contestées ne sont pas contredites par un faisceau d’éléments de preuve visant à établir l’usage sérieux de celles-ci. S’il est vrai que, parmi les éléments de preuve de l’usage sérieux déposés devant l’EUIPO, figurent de nombreux articles de presse évoquant le succès de la campagne publicitaire intitulée « THINK DIFFERENT » au moment de son lancement en 1997, lesdits articles de presse sont antérieurs de plus de dix ans à la période pertinente.

Le Tribunal constate qu’aucune violation du droit d’être entendu ne saurait être constatée en l’espèce. En outre, selon lui, la chambre de recours a motivé à suffisance de droit les décisions attaquées quant à la question de savoir si Apple avait rapporté la preuve de l’usage sérieux des marques contestées.

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