[Brèves] Conseil national du numérique : présentation d'un décret en Conseil des ministres

La ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, a présenté, au Conseil des ministres du 12 décembre 2012, un décret relatif au Conseil national du numérique. Le décret élargit les missions du conseil à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique. Les règles relatives à sa composition sont modifiées en conséquence. Il est également prévu que cette composition devra respecter une parité entre hommes et femmes. Un programme annuel de travail sera soumis à la consultation du public et adopté dans une formation du conseil élargie à des parlementaires et à des personnes investies localement dans le développement du numérique. Les membres du Conseil national du numérique seront nommés prochainement par le Président de la République (source : communiqué du Conseil des ministres du 12 décembre 2012).

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