Le Quotidien du 10 mars 2021 : Sécurité sociale

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[Brèves] Lancement du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : boss.gouv.fr

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[Brèves] Lancement du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : boss.gouv.fr. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/65715768-breveslancementdubulletinofficieldelasecuritesocialebossbossgouvfr

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par Laïla Bedja

le 10 Mars 2021

► Le bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique accessible sur Internet. Il rassemble la réglementation en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Les premiers éléments sont accessibles mais son contenu ne sera opposable à l’administration qu’à compter du 1er avril 2021.

Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Il vise, notamment, à répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants (notamment les experts-comptables) et affiche plusieurs objectifs :

assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs ;
garantir une meilleur accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.

À noter : le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures, d’où son opposabilité à l’administration.

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